MAISON FAMILIALE

Les services municipaux réparsacais d'hier à aujourd'hui

(suite)

Après les besoins de communiquer (décembre 2014), voici l'histoire de l'assistance aux habitants les plus défavorisés de Réparsac.

● L'assistance médicale gratuite

« Le sieur Chollet Auguste qui ne possède absolument rien, n'ayant que son travail journalier pour faire vivre sa famille. Sa femme et son fils, âgé d'un an, sont tous deux malades à la fois. Ce qui l'oblige à les soigner et de ce fait, l'empêche de pouvoir travailler comme la nécessité l'oblige ».

« Et de plus, fournir les soins médicaux et pharmaceutiques à sa femme et à son fils. Il demande à être admis à « l'assistance médicale gratuite » (AMG).

Ce procès-verbal du 15 juillet 1899, rédigé par le bureau d'assistance médicale de Réparsac, présidé par le Maire, propose au conseil municipal, qui l'accepte, de donner satisfaction à cette demande d'aide ponctuelle. Elle s'ajoute alors aux neufs autres (5 femmes et 4 hommes) déjà reconnus nécessiteux par le conseil du 21 mai de la même année. Ainsi, trois à quatre fois l'an, les élus de la commune assument l'une de leurs responsabilités essentielles : l'entraide à l'égard des plus défavorisés.

Au cours de 15 années, 1895 à 1910, une moyenne annuelle de 12 personnes bénéficient de cette aide médicale, représentant près de 3% de la population réparsacaise : taux également représentatif des périodes précédentes et suivantes.

● Les vieillards infirmes et incurables

« L'assistance aux vieillards infirmes et incurables », ce sont les termes utilisés à l'époque, relève évidemment d'une plus grande permanence des secours. Et parfois, la commune elle-même demande assistance lorsque les besoins dépassent ses possibilités financières. C'est le cas pour Pierre Broussard dont il est dit qu' « il est très âgé, 76 ans ».

Le Maire, Monsieur Imbert, propose au Conseil Municipal du 16 Mai 1919 la demande d'admission de l'intéressé dans un asile de vieillards : « Le sieur Broussard est sans famille, il n'a absolument d'autres ressources que son allocation mensuelle « d'assistance aux vieillards », incapable de tout travail. Pour ces motifs le conseil prie l'administration supérieure de bien vouloir faire admettre le sus-nommé à l'asile Moreau des vieillards de Jarnac ».

Considérant que les ressources de la commune sont très limitées, le conseil demande à ce que l'intéressé soit admis, si possible, à titre gratuit. L'asile recevant toutefois « l'allocation vieillard » déjà attribuée à Monsieur Broussard.

Dans sa réponse du 4 avril 1919, le Préfet de la Charente manifeste son accord : « L'asile Moreau recevra, du reste, vraisemblablement Monsieur Broussard à titre gratuit ». Ce n'est pas sans raison si le terme « indigent » est si fréquemment utilisé dans les procès-verbaux municipaux à propos des bénéficiaires aux différentes formes d'assistance : médicale, natalité, familles nombreuses, vieillesse : « est indigent celui à qui il manque les choses les plus nécessaires de la vie : nourriture, logement, santé, culture... (1) ». Les neufs réparsacais reconnus dans cette catégorie par le Conseil Municipal du 2 Mai 1899 relèvent d'un âge moyen de 72 ans (de 62 à 82 ans). Même après les débuts des assurances sociales, bon nombre d'indigents n'y sont pas soumis, et pour cause. 

Les délibérations des Conseils Municipaux nous en fournissent l'importance : 25 en 1935 ; 26 en 1936 ; 22 en 1937 ; 18 en 1939 ; 23 en 1940 ; 26 en 1941...(etc)... pour une population qui n'atteint pas les 400 habitants. C'est dire qu'en ce temps l'indigence oscille entre 4 et près de 7% de la population locale.

Le conseil du 8 Septembre 1932 éclaire le sujet : « Madame Martinet pour sa fille qui a dû être hospitalisée, est soumise à la loi des assurances sociales, mais elle ne peut verser encore de cotisation suffisante. Alors c'est au titre de l'assistance que le Conseil Municipal permet l'hospitalisation ».

Encore en 1932 (conseil du 21 février), l'assistance médicale gratuite est accordée à 15 personnes issues seulement de trois familles dites « indigentes ».

Mais 8 ans après (en 1940), l'une des filles de ces familles ayant un emploi, est rayée de l'assistance, car bénéficiant des assurances sociales.

● Imposition extraordinaire pour « femmes en couches »

Dès 1913, une aide à la natalité, sous forme d'assistance aux « femmes en couches », est votée chaque année par le conseil municipal. Elle est de 70 francs pour l'année 1914 (décision du conseil du 26/10/1913). Elle passe à 80 francs/an jusqu'en 1918.

Pour cette dernière année il est possible, par comparaison, d'apprécier les aides sociales entre elles et par rapport à d'autres charges municipales :

- Vieillards infirmes et incurables      =   300 francs

- Aides aux familles nombreuses      =  150 francs

- Femmes en couches                      =    80 francs

                                                          ---------------------

                                         Total          =  530 francs (indice 1,50)

- Rémunération/an garde-champêtre = 340 francs (indice 1)

Mais 20 ans après, en 1938, force est de constater une progression plus de deux fois plus rapide du service d'assistance que certaines charges de personnel communal :

- Total service d'assistance        = 4 000 francs (indice 3,33)

- Salaire garde-champêtre         = 1 200 francs (indice 1)

- Total chemins vicinaux             = 398 francs

Il est claire que l'assistance aux personnes devient l'une des priorités dans la durée, et elle ne cessera de progresser relativement.

● Allocations aux familles nombreuses

Le 23 novembre 1913, le conseil municipal admet Monsieur Jules Boisson à l'assistance aux familles nombreuses. Le procès-verbal nous dit : « Il est dans l'indigence la plus notoire et a quatre enfants de moins de 13 ans. Le conseil décide de lui verser une allocation mensuelle de 5 francs par enfant ». Ceci en vertu de la récente loi du 14 juillet 1913 donnant assistance aux familles nombreuses. De même, le conseil du 19 juin 1927 vote « une imposition spéciale de 3 centimes 30 (centimes additionnels) à mettre en recouvrement pour faire face aux dépenses d'assistance aux familles nombreuses ».

Il en est ainsi chaque année, prenant fin avec la réforme de la fiscalité locale de 1974 « les centimes additionnels », accroissant l'impôt des personnes physiques, permettaient le financement par la commune de toutes ces prestations sociales versées aux familles les plus menacées par la pauvreté.

● Secours aux nécessiteux : les centimes additionnels

Ainsi le 24 juillet 1930, le conseil municipal de Réparsac vote les centimes additionnels suivants :

- Assistance médicale gratuite            = 10 centimes

- Assistance aux vieillards                   = 10 centimes

- Assistance aux femmes en couches = 4 centimes

- Assistance aux familles nombreuses = 2 centimes

                                                              -------------------------

Sous/total prestations sociales          = 26 centimes

Chemin vicinaux                                    = 5 centimes

                                                                                                  -------------------------

Total centimes additionnels                   = 31 centimes

Soit une imposition supplémentaire de 31 %, dont 26 % pour l'entraide avec les plus pauvres. Un taux relativement élevé par rapport à l'ensemble des années 1900. Mais il traduit la réalité sociale de l'époque avec son lot d'indigents.

● Les « Centres communaux d'action sociale » (CCAS)

Aujourd'hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés. A partir du 6 janvier 1986, ils remplacent les bureaux d'aide sociale. Présidé par le Maire, le CCAS de Réparsac comprend en outre trois conseillers municipaux et quatre personnes externes au conseil permettant d'apprécier la situation des personnes âgées et des enfants des écoles dans leur contexte familiale.

Il agit ponctuellement à l'égard de personnes indigentes. Ces trois dernières années n'ont nécessités aucune intervention particulière. Parce que de nombreuses prestations sociales antérieures (familles nombreuses, assistance médicale, natalité...) sont prises en charge par de nouvelles formes d'assistance, publiques et privées, créées et développées au cours des vingt dernières années.