ANIMAUX EN DIVAGATION : INFORMATION / PRÉVENTION

La divagation d’un animal sur la voie publique est interdite » Le propriétaire est responsable.

Un chien en liberté est d’abord dangereux pour lui-même. Il peut se blesser, notamment en traversant la route, ou être blessé par un autre animal, qui s’en prendrait physiquement à lui. Il est également dangereux pour autrui. Il peut provoquer un accident de la circulation routière ou constituer une menace en bousculant ou attaquant un passant ou un autre animal tenu en captivité ou en laisse.

Que dit la loi à ce sujet ? Selon l’article L211-23 du Code rural, « est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation… » Pensez aussi à vérifier régulièrement l’état de vos clôtures.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Si un animal provoque un accident, son propriétaire sera considéré comme responsable. Et il risque, ainsi, des sanctions pénales en cas de dépôt de plainte.