Avr.
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Tirage au sort Jurés d'assises 2026
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
DATE
Le ven. 18 avr.
Le tirage au sort des jurés d'assises 2026 se déroulera lors d'une séance publique le
vendredi 18 avril 2025
à 14h en Mairie
A partir de la liste électorale, vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises si vous êtes de nationalité française, avez au moins 23 ans, savez lire et écrire et n’êtes pas dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés.
Il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale. Une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2026, sera ainsi établie.
Les électeurs tirés au sort seront avertis par courrier.