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RÉUNION PUBLIQUE LE JEUDI 27 FÉVRIER - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUIH)

Publié le jeudi 06 février 2025 - Pléchâtel

Réunion publique (Bain-de-Bretagne) – Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) : votre avis compte !

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local d’Habitat (PLUIH), le service urbanisme de Bretagne Porte de Loire Communauté vous invite à venir vous informer et vous exprimer à l’occasion de la présentation du diagnostic et du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Lors de cette réunion, les grandes thématiques et enjeux du territoire seront présentés (habitat, mobilités, aménagement commercial et économique, environnement, biodiversité, énergie, climat, etc.) pour préparer l’avenir des 20 communes de notre territoire à l’horizon 2038.

Le jeudi 27 février 2025, Salle du Rivage au Steriad, 2 Allée de l’Ille, 35470 Bain-de-Bretagne, de 19h00 à 20h30.

Communes concernées : Bain-de-Bretagne ; Chanteloup ; Crévin ; Ercé-en-Lamée ; Grand-Fougeray ; La Bosse-de-Bretagne ; La Couyère ; La Dominelais ; La Noë-Blanche ; Lalleu ; Le Petit-Fougeray ; Le Sel-de-Bretagne ; Pancé ; Pléchâtel ; Poligné ; Saint-Sulpice-des-Landes ; Sainte-Anne-sur-Vilaine ; Saulnières ; Teillay ; Tresbœuf.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) ?

Le PLUIH est un document d'urbanisme intercommunal qui définit les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'habitat à l'échelle d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il est à la fois un outil de planification, de gestion de l’espace, et un levier pour répondre aux enjeux de développement durable du territoire pour les 10 prochaines années.

Le PLUIH a pour objectif de concilier les besoins de développement urbain avec la préservation de l’environnement, en tenant compte des spécificités locales. Il inclut des règles d'urbanisme, des zonages et des prescriptions relatives à la construction, à l'usage des sols, et à la gestion des espaces naturels et agricoles.

Dans sa fonction de Programme Local de l'Habitat (PLH), le PLUIH intègre également des objectifs spécifiques concernant l’habitat. Il définit la politique de logement sur le territoire, en prenant en compte les besoins en matière de logements sociaux, de logements à loyers modérés, de densification urbaine, ainsi que la mixité sociale. Il a ainsi pour but de garantir un équilibre dans l’offre de logements, en répondant aux besoins des différents profils de ménages (jeunes, familles, seniors, personnes en situation de précarité, etc.).

Qu’est-ce qu’une révision ?

La révision du PLUIH est une refonte globale du projet de territoire, réinterrogeant ainsi les prescriptions et orientations définies dans le document actuel. Cette révision permet de prendre en compte les évolutions démographiques, économiques et environnementales récentes, tout en assurant une cohérence avec les politiques publiques locales et nationales. Elle a aussi pour objectif de répondre aux besoins de chaque territoire et de ses usagers, tout en respectant les priorités en matière d'habitat et d'urbanisme.

Depuis plusieurs mois, la communauté de communes de Bretagne Porte de Loire travaille sur la révision de son document, celle-ci a été prescrite le 5 décembre 2023.

Une concertation est mise en place durant la procédure, jusqu’à l’arrêt du PLUIH dont la date prévisionnelle est programmée courant du premier trimestre 2026.

Elle vous donne la possibilité d’adresser vos questions, remarques ou demandes en lien avec les objets de la présente révision :