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CATASTROPHES NATURELLES
Publié le lundi 28 avril 2025 - Petit-Palais-et-Cornemps
La Préfecture nous informe que nos communes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS A LA SÉCHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES SOLS pour l'année 2024, par arrêté interministériel du 23 avril 2025, paru au JOURNAL OFFICIEL du 26 avril 2025.
Le journal officiel indique désormais les motivations des décisions.
L'arrêté est téléchargeable sur : https:/_/www.legifrance.gouv.fr/_jorf/_id/JORFTEXT000051520731
Publié par MAIRIE