DÉMARCHES URBANISME
Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?
Les constructions nouvelles (même sans fondation), les piscines, les divisions de terrain à bâtir.Les travaux sur les bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur, les changements de destination.
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Démarches en ligne sur le Guichet Urbanisme de Grand Besançn Métropole
J'ai un projet, je prépare un dossier de demande d'urbanisme
Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?
Les constructions nouvelles (même sans fondation), les piscines, les divisions de terrain à bâtir.
Les travaux sur les bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur, les changements de destination.
Exemples de travaux soumis à dossiers d'urbanisme :
- Je construis : une maison individuelle, une extension de maison individuelle, un garage, un carport, un abri de jardin, une serre, un immeuble de logements collectifs, une autre construction (commerce, service, industrie...).
- Je fais des travaux dans un bâtiment existant ou sur un terrain : l'installation de nouvelles menuiseries / remplacement d'anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d'entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures...), l'aménagement d'une véranda, la pose de panneaux photovoltaïques, la réfection de façade ou de toiture, l'aménagement de combles ou d'un garage, l'isolation par l'extérieur, la réfection d'une vitrine, l'installation d'un store banne, transformation d'un commerce en logement ou autres changements de destination, une démolition.
- J'aménage un lotissement, un terrain : division parcellaire, création d'un lotissement, création d'un terrain pour l'accueil d'une ou plusieurs caravanes ou d'habitats insolites (yourtes, tiny-house, mobil-home...).
Où trouver des conseils ?
- Le secrétariat de votre mairie peut vous conseiller sur les règles qui s'appliquent et le type de dossier à déposer.
- Le site Internet Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Quels types de dossier faut-il déposer ?
Le certificat d'urbanisme
La déclaration préalable
Le permis de construire
Le permis de démolir
Le permis d'aménager
Où déposer mon dossier ?
La procédure d'obtention d'une autorisation d'urbanisme est gratuite.
- Dossier papier
Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
- Dossier numérique
Les demandes numériques sont possibles dans certaines communes du Grand Dole. La démarche s'effectue sur Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (operis.fr)