SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024

 

Compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2024

 

Présents : BOISSELIER Eric, COLLIN Benoit, DEVILLIERS Antoine, DEVILLIERS Paul, MOLIARD Alexandre, SAVET Emmanuel

 

Excusés : PETIT Fabrice,

 

Secrétaire : Paul DEVILLIERS

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17.07.2024

 

Ordre du jour :

  • EPAGE SEQUANA : Modification statutaire
  • Convention de mutualisation avec la CCAVM
  • Rapport local d’artificialisation des sols
  • SPL-XDEMAT : Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration 2023
  • Participation aux travaux de réfection du chemin des Druys avec Verseilles-le-bas.
  • Questions diverses

 

 

EPAGE SEQUANA : MODIFICATION STATUTAIRE

 

VU les statuts de la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais (CCAVM), 

VU la délibération de la CCAVM n°103/23 du 19 octobre 2023 autorisant le Président à signer la convention cadre entre la CCAVM et l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) et permettant à la Communauté de Communes d’engager une politique foncière sur son territoire,

VU le courrier de l’EPAGE SEQUANA du 5 Septembre 2024,

VU la délibération de l’EPAGE SEQUANA en date du 04 septembre 2024,

VU la délibération de la CCAVM n°095/24 du 12 septembre 2024 portant sur l’acceptation de la modification statutaire concernant l’extension du périmètre de l’EPAGE SEQUANA,

 

CONSIDERANT les modifications statutaires de l’EPAGE SEQUANA qui portent sur l’extension du périmètre de l’EPAGE Sequana à certaines communes de la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais, à savoir Aprey, Auberive, Arbot, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Bay-sur-Aube, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Germaines, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-les-Grancey, Praslay, Rochetaillée, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vals-des-Tilles, Vaillant, Vauxbons, Villars-Santenoge, Vitry-en-Montagne et Vivey,

 

Monsieur le Maire propose au conseil d’adopter les modifications statutaires de l’EPAGE Sequana.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

  • APPROUVER les modifications statutaires de l’EPAGE Sequana,
  • AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

 

CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA CCAVM

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCAVM n°126-23 du 14 décembre 2023 portant sur la tarification des moyens humains de la mutualisation,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCAVM n°059-24 du 23 mai 2024 portant sur la convention de mutualisation,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCAVM n°060-24 du 23 mai 2024 portant sur la tarification de l’application Intra Muros,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCAVM n°073-24 du 20 juin 2024 portant sur la tarification des outils informatiques (serveur et logiciel métier),

Considérant la nécessité d’adhérer au service mutualisation notamment pour les outils informatiques (serveur et logiciel métier) utilisés par la commune pour assurer le secrétariat de mairie,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

  • ACCEPTER la convention annexée pour l’adhésion de notre commune à la mutualisation de la CCAVM,
  • ANNULER la délibération n°2022-29 du 12.11.2022 adoptant la convention de mutualisation devenue caduque,
  • AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette affaire.

 

RAPPORT LOCAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS

 

Le Maire présente le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols. Sur la décennie 2011-2022, ,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

  • Valider ce rapport, unanimité
  • Autoriser le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à ce dossier.

 

 SPL-XDEMAT : Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration 2023

 

Par délibération, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

  • un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023),
  • un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,
  • et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

  • APPROUVER le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe,
  • AUTORISER le Maire, ou son remplaçant en cas d’empêchement, à signer toute pièce relative à cette affaire.

 

Participation aux travaux de réfection du chemin des Druys avec Verseilles-le-bas.

La commune de Verseilles-le-bas a sollicité la commune d’Orcevaux pour participer financièrement à la remise en état du chemin des Druys commun aux deux villages. Un devis a été proposé  pour la somme de 3200 Euros HT. Les travaux seraient réalisés par les agriculteurs utilisant le chemin et le financement serait assuré par les communes.

Effectivement, ce chemin sans issue est utilisé en majeure partie par les agriculteurs du territoire de Verseilles-le-bas et de Verseilles-le-haut. Cependant, il dessert des parcelles situées sur le territoire d’Orcevaux. En se basant sur les données cadastrales, environ un tiers du chemin se situe sur le territoire d’Orcevaux.

Le conseil à l’unanimité accepte le principe d’une participation financière à hauteur de 33% basée sur le devis présenté.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Zonage d’assainissement :

 

Par délibération n° 19/16, le Conseil Municipal d’Orcevaux avait décidé le zonage ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF sur l’ensemble de la commune. Le Maire indique qu’afin d’approuver cette décision, une enquête publique va être effectuée prochainement.

 

Projet de continuité du chemin des vignes vers Verseilles-le-Bas :

 

Le Maire indique que Verseilles-le-Bas souhaite refaire leur chemin de la réserve à incendie en rouge sur le croquis ci-dessous. Il s’agit d’un chemin utilisé en majeur partie par les agriculteurs du secteur de Verseilles. La somme des travaux est assez importante.

Ce chemin n’est pas sur le territoire de la commune d’Orcevaux. Cependant, il donne directement l’accès au projet de rallongement du chemin des vignes en bleu sur le croquis ci-dessous. Voir le document ci-dessous.

C’est pourquoi, le Maire suggère aux membres du conseil municipal de proposer une aide financière aux communes de Verseilles-le-Bas et de Verseilles-le-Haut sous une forme à déterminer (fond de concours, subvention, ..). En contrepartie de cette aide, les communes de Verseilles-le-Bas et de Verseilles-le-Haut devront agir en faveur de la réalisation de notre projet de prolongement du chemin des vignes. Le Maire précise que cette aide ne sera possible qu’après la réalisation du projet concernant le chemin des vignes.

 

       
   
     

 

 

 

 

Travaux retenus pour la journée nettoyage du vendredi 26 octobre :

  • Retrait fleurs, taille d’arbustes.
  • Retrait du système d’arrosage mairie.
  • Taille des érables ?
  • Linteau de la fontaine à refaire.
  • Casse du béton derrière la fontaine.
  • Plateforme SMICTOM.
  • Changement des lampes de la halle.
  • Descendre du bois des figuettes et remonter du bois de la halle vers la maison de la pompe.
  • Faire de la place dans la halle.

Repas des ainés :

 

Le repas des ainés se tiendra le dimanche 8 décembre. Le programme reste à déterminer. Le conseil municipal indique qu’il serait opportun de prévoir un repas au restaurant le midi.

 

Taille des saules et des arbres fruitiers :

 

Les saules situés au Paquis prennent de l’ampleur et les arbres fruitiers de la commune situés également le long de cette rue mériteraient aussi d’être taillés. Le Maire indique qu’il se rapprochera de la régie rurale pour une éventuelle intervention de leur part.

 

Séance levée à 20h15