SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024

Conseil municipal du 11 décembre 2024

 

Présents : BOISSELIER Éric, COLLIN Benoit, DEVILLIERS Paul, DEVILLIERS Antoine, MOLIARD Alexandre, PETIT Fabrice, SAVET Emmanuel.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16.10.2024.

Nomination d’un secrétaire : DEVILLIERS Paul

Ordre du jour :

 

  • Renouvellement du dispositif conseiller numérique
  • CDG 52 : convention de participation prévoyance
  • Groupement de commande avec CCAVM : AMO pour réalisation de schémas directeurs de l’eau potable
  • Agence de l’eau : redevance performance
  • Bilan eau
  • Sujets divers.

 

DELIBERATIONS :

 

DELIB 18-2024 : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE » : Participation de la commune d’Orcevaux au dispositif Conseiller numérique dans le cadre d'un regroupement de communes

Monsieur le Maire,

  • Rappelle en préambule le recrutement d'une conseillère numérique par la commune de Longeau en janvier 2022, dans le cadre du dispositif national "Conseiller numérique France Services" ;
  • Rappelle la nature du conventionnement établi, pour une durée de deux ans (à compter de janvier 2022), entre la commune de Longeau et un groupe de neuf communes, afin de partager les services de la conseillère numérique, avec l'appui opérationnel de la fédération Familles rurales de Haute-Marne, moyennant le versement, par chaque commune partenaire, d'une contribution annuelle de 2 € par habitant ;
  • Rappelle l'originalité et la pertinence de ce dispositif qui permet aux habitants de communes rurales de bénéficier d'un service de médiation numérique de proximité auquel ils ne pourraient prétendre que partiellement sans ce principe de mutualisation ;
  • Rappelle que la convention initiale prévoyait d'étudier les modalités de poursuite du dispositif, en appréciation des politiques publiques d'inclusion numérique en vigueur, sans que cela puisse constituer en aucune sorte un engagement des parties ;
  • Fait part de la tenue de plusieurs réunions afin d'étudier avec les différentes parties les modalités principales de renouvellement du dispositif "Conseiller numérique France Services" pour les trois prochaines années, telles qu'annoncées par l'État, et en particulier les nouveaux montants et taux de financements ;
  • Indique qu'au regard de ces conditions de subvention, moins favorables qu'auparavant, l'élargissement du périmètre du dispositif à de nouvelles communes (c'est-à-dire une hausse de la base contributive) et/ou l'augmentation de la contribution annuelle des communes partenaires et/ou l'apport de ressources financières complémentaires apparaissent comme des conditions nécessaires à la poursuite du dispositif, à compter de janvier 2024 ;
  • Fait part de la tenue d'une réunion le 26 septembre 2023, à Aprey, en présence de représentants des Communes partenaires actuelles et de Familles Rurales, pour valider les orientations principales en vue d'une reconduction : - prolongation du dispositif pendant au moins une année supplémentaire, - maintien de la contribution des Communes partenaires à hauteur de 2 € par habitant, - adhésion de nouvelles Communes au dispositif, - recherche de financements complémentaires, - charge de l'emploi transférée à Familles Rurales à compter du renouvellement.
  • Fait part de la volonté manifeste des parties actuelles liées par la convention de poursuivre cette opération, tout en en assurant la viabilité économique et tout en veillant à préserver un niveau d'activité conséquent dans chaque commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, sous réserve de la reconduction effective du dispositif et sous réserve de l'approbation du projet officiel de convention, décide de :

  • Accepter de renouveler son adhésion, en tant que Commune partenaire, pour permettre à la conseillère numérique de poursuivre les efforts entamés auprès des habitants, et ce pour une durée de douze mois (renouvelable tacitement), à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention ;
  • Accepter de verser à l'association Familles rurales de Longeau, pour la prise en charge des frais liés à l'activité du conseiller numérique, une contribution de 2 € par habitant pour la durée du conventionnement, sur la base des données de "population municipale" issues des populations légales millésimées 2021 qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024 (statistiques publiées par l'Insee) ;
  • Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant en cas d’absence, à signer tout document s'y rapportant, en particulier la convention qui sera établie entre les parties.

 

DELIB 19-2024 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG 52 – CONTRAT GOURUPE « PREVOYANCE »

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour le risque « prévoyance »,

Vu la convention de participation entre le Centre de gestion 52 et SIACI SAINT HONORE- Groupe DIOT SIACI,

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute Marne a décidé de mettre en place une convention de participation prévoyance pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort du Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CDG 52 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de SIACI SAINT HONORE- Groupe DIOT SIACI pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :

- Socle de base : Incapacité de travail + Invalidité,

- Options :

  • La garantie « Perte de retraite »
  • La garantie « Décès »

L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement.  Passé ce délai de douze mois suivant la date d’adhésion de l’employeur, la date de recrutement ou de retour, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l'issue d'une période de 60 jours sans arrêt de travail.

 

Participation financière de l’employeur

 

La participation financière est à minima le montant légal, fixé par le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 et jusqu'au montant de la cotisation versée par l’agent (7€ minimum par mois par agent).

Ce financement est définitivement établi par délibération de chaque Collectivité adhérente.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

 

  • ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 52  et SIACI SAINT HONORE – DIOT SIACI,
  • ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
  • FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois par chaque agent qui aura adhéré au contrat,
  • AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les documents contractuels en découlant.

 

DELIB 20-2024 : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC CCAVM : AMO POUR REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEURS DE L’EAU POTABLE

 

VU les statuts de la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais (CCAVM),

VU la délibération de la CCAVM n°100/24 du 14 novembre 2024 pour le projet de groupement de commande pour la réalisation d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation des Schémas Directeur de l’Eau Potable,

CONSIDERANT que la réalisation des Schémas Directeurs de l’eau potable par la Communauté de Communes donne l’opportunité aux communes d’obtenir une AMO et un Schéma Directeur à moindre coût, va permettre une économie d’échelle pour tous. Le Schéma Directeur présentera un programme de travaux adapté pour la commune et à l’échelle du territoire ainsi que la modélisation d’une interconnexion éventuelle en fonction des besoins grâce à cette échelle territoriale choisie.

Monsieur le Maire de la commune d’Orcevaux, précise que l’engagement de la commune pour la réalisation du Schéma Directeur est indépendante du transfert de la compétence. L’élaboration du Schéma Directeur est une nécessité pour la commune pour pouvoir bénéficier de subventions dans le cadre de travaux sur le réseau d’Eau Potable.

Monsieur le Maire de la commune d’Orcevaux, informe qu’il n’y aura pas de charge financière pour la CCAVM, les communes et syndicats qui adhérent au groupement de commandes seront refacturés à la fin de la réalisation des Schémas Directeurs.

Monsieur Le Maire propose au Conseil d’adhérer au groupement de commande pour la réalisation d’une AMO et pour la réalisation des Schémas Directeurs de l’Eau Potable

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal décide de :

− APPROUVER l’adhésion de la commune d’Orcevaux au groupement de commande pour la réalisation d’une AMO et pour la réalisation des Schémas Directeurs de l’Eau Potable

− ADHERER à la convention de groupement de commande.

− AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 

DELIB 21-2024 : AGENCE DE L’EAU : REDEVANCE PERFORMANCE POUR LE RESEAU D’EAU POTABLE EN 2025

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n° 2024-25 du 04.10.2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par :

  • une redevance « consommation d’eau potable » dont :
  • le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse;
  • le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
  • l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

 

  • et une redevance pour « performance des réseaux d’eau potable » dont :
    • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
    • Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
    • Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
    • L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
    • L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;
    • La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,43 €HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

  • FIXER à 0,01 €HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,
  • AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à cette affaire.

 

DELIB 22-2024 : BILAN EAU pour la période 1er novembre 2023 au 30 octobre 2024

 

Vu la présentation du rapport annuel de l’eau concernant la période du 01.11.2023 au 31.10.2024,

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal décide de :

− APPROUVER ce rapport annuel,

− AUTORISER le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 

DELIB 23-2024 : DEMANDE SUBVENTIONS POUR REFECTION DES TOITURES DE 3 BATIMENTS

 

Considérant la nécessité de rénover les toitures de trois bâtiments communaux (salle des fêtes, la fontaine du centre du village et local de la pompe à incendie),

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

  • Solliciter des subventions auprès des organismes financeurs(’Etat, Conseil départemental, Région…) pour des travaux de rénovation des toitures de 3 bâtiments communaux dont le coût est estimé à 87 643,88 € HT,
  • Autoriser le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer les pièces relatives à ce dossier.

 

DIVERS

 

  • La date retenue pour la mise en place de la scène pour le théâtre est le samedi 21 décembre.

 

  • M. Nicolas VILMOT, employé communal sur notre commune est muté sur le secteur de Chaumont à partir du lundi 06 janvier 2025. Par conséquent, les communes de Brennes, Verseilles-Le-Haut, Aprey et Orcevaux sont à la recherche d’un nouvel employé communal à temps plein.

 

  •  Avancement PLUI-H et zonage sur la commune d’Orcevaux :

 

Le PLUI-H est toujours en cours de réalisation. La commune d’Orcevaux a présenté 3 zones comme potentiellement urbanisables au cabinet chargé de l’élaboration du PLUI-H.

M. le Maire et M. COLLIN présentent ces parcelles aux membres du conseil municipal. Ils indiquent que les zones à urbaniser qui seront inclues dans le PLUI-H devront accueillir des projets de constructions dans les 6 années faisant suite à la mise en place de ce dernier sous peine d’être supprimées à terme. Les zones proposées sont les suivantes :

-1 zone rue de la vigne aux prêtres et 1 zone rue du bois de la roche :

-1 zone chemin des vignes :

 

Les zones colorées en bleues sont déterminées comme déjà urbanisées par le cabinet d’étude. Il s’agit de l’ancienne enveloppe urbaine sensiblement élargie.

La surface de zones à urbaniser est calculée à l’échelle de la CCAVM et sera, selon toute vraisemblance, revue à la baisse par le cabinet. Il y aura donc probablement des adaptations à faire et des priorisations à mettre en place.

 

  • Des devis pour la taille des saules rue du Paquis, la taille des érables dans le village et la taille des arbres fruitiers de la commune vont être réalisés par la régie rurale et par l’entreprise SARL Agrimat.

 

Séance levée à 20h15.

 

Pour validation du Conseil :

 

Le Maire, Alexandre MOLIARD

 

Le secrétaire, Paul DEVILLIERS