SÉANCE DU 07 MARS 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 07 mars 2024 à 18h00

Présents : BOISSELIER Éric, MOLIARD Alexandre, DEVILLIERS Antoine, SAVET Emmanuel, DEVILLIERS Paul (arrivée à 19h00)

Excusé : COLLIN Benoit

Secrétaire : DEVILLIERS Antoine

Date de convocation : 29/02/2024

En exercice : 07

Présents : 05

Votants : 05

Ordre du jour :

• Adoption du procès-verbal du 06 décembre 2023
• Subventions aux associations
• Renouvellement de la convention Pâturage
• Ouverture de crédit pour le paiement de travaux réalisés par SDTP
• Préparation du budget 2023 : Travaux
• Informations diverses.

Adoption du procès-verbal du 06 décembre 2023

Le Procès-Verbal est voté à l’unanimité.

Délibération n° 01/2024 : Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder les subventions suivantes : - Ligue Nationale contre le cancer :

• Ecole de foot groupement Sud Haut Marnais : 30 €
• J’action Haute Marne pour la fête de l’agriculture à Pierrefontaines : 50 €
• Bouilleur de cru d’Orcevaux : 50 €
• Ligue nationale contre le cancer : 30 €
• Association la montagne : 50 €

Délibération n° 02/2024 : Renouvellement de la convention de mise en pâturage des parcelles A 466 et A 331.

Une convention de mise en pâturage des parcelles A466 et A331 avait été établie entre la commune et Mme DELOMPRE Agnès.

Le Maire indique que Mme DELOMPRE souhaite renouveler cette convention pour l’année 2024.

Le maire présente la convention d’occupation à titre précaire et révocable au conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à se rapprocher de Mme DELOMPRE et à signer la convention pour l’année 2024.

Délibération n° 03/2024 : Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget primitif

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’aux termes de l’article L.1612-1, alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’alinéa 6 de l’article précité, précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption et que le comptable public est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la commune dans les limites énoncées ci-dessous :

Vu l’article L.1612-1 du CGCT,

Considérant qu’au budget 2023, les crédits ouverts au chapitre 20 s’élevaient à 12000 euros.

Considérant qu’il est nécessaire d’inscrire un montant de 7473.20 euros par anticipation afin d’engager, liquider et mandater des dépenses de travaux de renouvellement de compteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-  accepte d’inscrire un montant d’anticipation de 7473.20 euros au budget primitif 2024.

-  autorise l’inscription par anticipation des crédits suivants : 7473.20 euros au compte 21531

M. DEVILLIERS Paul intègre la réunion du Conseil Municipal à 19h00 

Préparation du budget :

Afin de préparer le budget, le Maire souhaite que le conseil municipal engage une réflexion sur les gros travaux à réaliser courant 2024-2025.

Les travaux retenus :

• Réfection de la toiture de la maison du peuple (tuiles plates) : des devis seront demandés.
• Réfection de la toiture de la « salle de la pompe » : des devis seront demandés.
• Réfection de la toiture de la fontaine centrale : des devis seront demandés.
• Création de sanitaires à la mairie : des devis seront demandés.
• Déplacement de l’atelier de distillation : pas de solution retenue dans l’immédiat.

Sujets divers :

• Le Maire indique qu’afin d’adopter le plan de zonage d’assainissement qui avait été établi en 2016,  il est nécessaire de soumettre le dossier d’étude qui avait été réalisé à enquête publique. Pour mémoire, la solution retenue était de retenir le zonage assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune.

• Le prochain conseil municipal est programmé le 03 avril 2024.