SÉANCE DU 03 AVRIL 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

Présents : M. BOISSELIER Éric, M. COLLIN Benoit, M. DEVILLIERS Paul, M. DEVILLIERS Antoine, M. MOLIARD Alexandre, M. SAVET Emmanuel.

Excusé : PETIT Fabrice

Secrétaire : DEVILLIERS Antoine

Date de convocation : 27/03/2024

En exercice : 07

Présents : 05

Votants : 05

Ordre du jour :

• Adoption du procès-verbal du 07 mars 2024.
• Vote des taux des impôts locaux 2024.
• Approbation du compte financier unique.
• Vote du budget primitif 2024.
• Création d’un poste de fontainier communal.
• Sujets divers.

Adoption du procès-verbal du 07 mars 2024.

Le Procès-Verbal est voté à l’unanimité.

Délibération n°04/2024: Vote des taux des impôts locaux 2024.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024, soit :

-> taxe foncière (bâti) : 28.04 %

 -> taxe foncière (non bâti) : 7.91 %

-> taxe d’habitation : 6.12 %

-> CFE : 5.54 %

- autoriser le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

Délibération n° 05/2024 : Approbation du compte financier unique.

Maire rappelle que la commune d’Orcevaux expérimente le Compte Financier Unique (CFU) qui a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux. Il s’agit d’un compte commun à l’ordonnateur et au comptable et se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il rappelle que la collectivité a appliqué le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé.

Vu l’article L1612-12 et suivants,

Vu l’article 242 de la Loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permettant aux collectivités d’expérimenter le CFU,

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance, conformément à l’article 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales, et que M. Antoine DEVILLIERS fait procéder au vote du compte financier unique,

Le conseil municipal d’Orcevaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique du budget principal de la commune d’Orcevaux comme suit :

Délibération n°06/2024 : Vote du budget primitif 2024.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 - D’accepter le budget primitif équilibré comme suit pour l’année 2024 :

-> SECTION INVESTISSEMENT : dépenses = recettes = 65 928,00 €

-> SECTION FONCTIONNEMENT : dépenses = recettes = 121 254,00 €

 - D’autoriser le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°07/2024 : Création d’un poste de fontainier communal.

Monsieur le Maire informe le Conseil du départ en retraite de Monsieur Marc DEVILLIERS, actuel fontainier communal, le 30 juin 2024.

 Afin d’effectuer un nouveau recrutement, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de créer un poste d’adjoint technique territorial catégorie C à compter du 1 juillet 2024.

Son temps de travail hebdomadaire sera de 2/35ème.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 2 heures par semaine à compter du 1 juillet 2024,

 - de mettre à jour le tableau des effectifs,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif,

- autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire

Sujets divers :

• La journée « Fleurs » est prévue le samedi 18 mai 2024.

Pour validation du Conseil Municipal

Le Maire, Alexandre MOLIARD

Antoine DEVILLIERS                                                                                                                    Benoit COLLIN

Paul DEVILLIERS                                                                                                                            Éric BOISSELIER

Emmanuel SAVET                                                                                                             Fabrice PETIT