SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2022 à 20h00

Présents : DEVILLIERS Paul, DEVILLIERS Antoine, BOISSELIER Eric, SAVET Emmanuel, COLLIN Benoit, MOLIARD Alexandre

Excusés : PETIT Fabrice

Secrétaire : DEVILLIERS Paul

Date de convocation : 23/09/2022

En exercice : 07

Présents : 06

Votants : 06

Ordre du jour :

-Présentation de la mission de conseiller numérique et approbation de l’adhésion de la commune à ce dispositif

-Rachat de terrains par la commune « au pingnon »

-Travaux logement communal.

-Prise en charge des dépenses liées à l’organisation de la soirée du 27 aout 2022.

-Projet d’extension du périmètre du syndicat Vingeanne Bèze Albane

-Convention de mise en pâturage des parcelles A 466 et A 331.

-Sujets divers 

Présentation de la mission de conseiller numérique et approbation de l’adhésion de la commune à ce dispositif.

Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat a proposé aux collectivités et acteurs privés de créer 4000 postes de Conseillers numérique. Ces emplois aidés d’une durée de 2 ans, à plein temps, auront en charge d’accompagner les habitants des communes adhérentes dans leur accès à l’informatique et au numérique (formation, aide au quotidien dans les démarches par ordinateur et internet…)

La commune de Longeau, qui a choisi d’embaucher un conseiller numérique, bénéficiera d’une aide de l’Etat de 50000 €  qui couvrira les salaires et charges de personnel.

Afin d’occuper cette personne à temps plein et de partager les frais de fonctionnement, d’autres communes peuvent choisir d’adhérer à ce dispositif afin que leurs habitants puissent bénéficier de ce service gratuit pour les habitants.

Le coût estimé de ce service pour les communes est de 1 à 2 € par habitant.

Le Maire indique que le Conseil Municipal avait refusé de mettre en place ce dispositif en fin d’année 2022. Depuis, plusieurs personnes du village sont venues lui faire part de leurs besoins. C’est pourquoi, il sollicite de nouveau l’avis du conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal décide, si cela est possible, d’adhérer à ce service pendant 1 an afin d’évaluer l’intérêt des habitants d’Orcevaux pour ce service. Si une adhésion d’un an n’est pas possible, le conseil municipal accepte une adhésion pour les 2 ans du contrat, compte tenu du coût limité de ce service.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

Rachat de terrains par la commune « au pingnon »

La commune souhaite racheter pour un euro symbolique la parcelle A768 située au pingnon. Cette parcelle appartient actuellement à 4 propriétaires : M. LIONNET, M. FOURRIER, M.DEVILLIERS, Mme. MILLE

Le revêtement est en grande partie entretenu par la communauté de communes et cette parcelle donne accès sous la halle où se situe le matériel communal.

Il serait donc logique de rendre communal  la partie entretenue de cette parcelle.

Les propriétaires n’y semblent pas opposés. M. LIONNET souhaiterait garder un droit de passage.

Mme MILLE, M. FOURRIER et M. DEVILLIERS souhaiteraient un redécoupage afin d’en garder une partie.

Les frais liés à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 -accepte cette proposition

-désigne Maître Vion-Lagneau pour la rédaction de l’acte.

-désigne le cabinet Cardinal comme géomètre.

-autorise Mr le Maire à signer toute pièce relative à cette acquisition.

Tavaux logement communal.

Le Maire indique que l’état de certaines menuiseries ainsi que l’évolution des couts de l’énergie nécessite que le conseil municipal se questionne sur la rénovation du logement communal.

Plusieurs devis ont été réalisés concernant des travaux au logement communal :

Travaux de menuiseries extérieures : remplacement fenêtre chambre étage, fenêtre en forme d’ogive, Porte du four, porte d’entrée de la cave : 5214,24 Euros (B2M)

Travaux de remplacement des volets de la chambre et de la mairie : 2188,88 Euros (B2M)

Travaux d’isolation de la salle entre la cuisine et le garage : 1384,80 Euros (B2M)

Remplacement de la chaudière fuel par une pompe à Chaleur air/eau : 14107.72 Euros (ROLLEE)

Remplacement du parquet de la pièce située à côté du secrétariat de Mairie.

Montant total des travaux : 24735,24 Euros TTC

Le Maire indique qu’un subventionnement à hauteur de 50% est envisageable. Il indique également qu’un petit emprunt serait envisageable.

Certains devis de menuiseries datant de plusieurs mois seront réactualisés aux tarifs du moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-adopte le projet

-sollicite une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR

-sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FAL

-sollicite des aides liées à la rénovation énergétique.

-autorise Mr le Maire à se rapprocher des banques et à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Prise en charge des dépenses liées à l’organisation de la soirée du 27 aout 2022.

Le montant des dépenses réalisées pour la soirée du 27 aout 2022 s’élevant à une somme supérieure à la somme attribuée lors du vote du budget (1500 euros).

Le conseil municipal doit autoriser le Maire à effectuer les dépenses liées à cette soirée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à procéder aux achats nécessaires à l’organisation de la soirée du 27 aout 2022.

Convention de mise en pâturage des parcelles A 466 et A 331.

Afin d’officialiser et de cadrer la mise à disposition des parcelles A466 et A331 à Mme DELOMPRE Agnès, le Maire indique qu’il souhaite mettre en place une convention pour l’année 2023.  Le maire présente la convention d’occupation à titre précaire et révocable au conseil municipal.

Le conseil municipal, A l’unanimité, autorise le Maire à se rapprocher de Mme Delompré et à signer la convention pour l’année 2023.

Avis sur le projet d’extension du périmètre du syndicat Vingeanne Bèze Albane

Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 26 février 2021 portant création du syndicat Vingeanne Bèze Albane issus de la fusion entre du syndicat mixte d’aménagement de la Vingeanne et du syndicat mixte de la Bèze Albane

Vu la proposition d’extension de périmètre du syndicat Vingeanne Bèze Albane intégrant :

la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais pour 28 communes

la communauté de communes des Savoir Faire pour 5 communes

la communauté de communes du Grand Langres pour 2 communes

la communauté de communes Tille et Venelle pour 6 communes

la communauté de communes Norge et Tille pour 1 commune

la communauté de communes de la Plaine Dijonnais pour 2 communes.

Les communes de la CCAVM concernées par cette extension sont les suivantes : Aprey, Auberive, Aujeurres, Baissey, Brennes, Chassigny, Choilley-Dardenay, Cohons, Coublanc, Cusey, Dommarien, Flagey, Isômes, Le Montsaugeonnais, le Val d’Esnoms, Leuchey, Longeau-Percey, Maâtz, Occey, Orcevaux, Rivière les Fosses, Saint Broingt les fosses, Vaillant, Verseilles le Bas, Verseilles le Haut, Vesvres-sous-Chalancey, Villegusien le Lac, Villiers les Aprey.

Cette extension permettrait une coopération entre les 11 intercommunalités comprises en tout ou partie par le périmètre des trois bassins versants et répondrait à une politique locale de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques.

Concernant particulièrement l’adhésion de la CCAVM, le syndicat exercera la compétence gestion de milieux aquatique et prévention des inondations par la réalisation d’études, de travaux, d’aménagement, d’entretien et de protection et restauration de sites, d’actions d’animation, de sensibilisation et de communication. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- donne un avis positif sur le projet d’extension du périmètre du syndicat Vingeanne Bèze Albane et sur le projet de modification statutaire du syndicat.

Questions diverses

• Le cantonnier de commune est en arrêt depuis le 21 septembre suite à un accident de travail survenu lors d’une opération de débroussaillage au chemin des vignes.

• Une table de ping-pong est désormais à disposition sous la halle du village. Elle est utilisable par tous les habitants. Elle doit être repliée et rangée après chaque utilisation. La commune ne fournit pas les balles et les raquettes.

• Une boîte à livres est en cours de conception. Elle sera mise à disposition des habitants sous la halle dès qu’elle sera terminée. Le Maire communiquera le moment venu.

• Une journée travaux aura lieu le 1er Novembre 2022. Au programme : retrait des fleurs, entretien dans le village, travaux divers.

• Une réunion concernant la création de chemins de randonnées reliant Orcevaux (via le chemin des vignes) à Verseilles-le-bas et Verseilles-le-bas à Longeau, s’est déroulée à la salle des fêtes de Longeau le 27 Septembre. Il en ressort que ce projet ne sera pas simple à réaliser au regard de l’inquiétude de certains propriétaires et locataires de terrains et des chasseurs locaux.

Fin de séance à 22h30.

Le Maire, Alexandre MOLIARD.