SÉANCE DU 09 JUIN 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023 à 18h00

Présents : DEVILLIERS Paul, BOISSELIER Éric, SAVET Emmanuel, MOLIARD Alexandre, PETIT Fabrice, DEVILLIERS Antoine

Excusé : COLLIN Benoit,

Secrétaire : DEVILLIERS Paul

Date de convocation : 22/05/2023

En exercice : 07

Présents : 06

Votants : 06

Ordre du jour :

• Adoption du procès-verbal du 06 avril 2023.
• Vote du capital social de la société SPL-XDEMAT
• Création d’un poste d’employé communal
• Vote des subventions
• Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire
• Sujets divers.

Adoption du procès-verbal du 06 avril 2023.

Le Procès-Verbal est voté à l’unanimité.

Vote du capital social de la société SPL-XDEMAT

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune d’Orcevaux a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,

Conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

• de donner pouvoir au représentant de la commune d’Orcevaux à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion

Création d’un poste d’employé communal

Monsieur le maire informe le Conseil de la prolongation de l’arrêt de maladie de Monsieur Pascal GEORGEMEL jusqu’au 8 novembre 2024, date théorique de son départ en retraite.

Afin de remplacer cet agent, nous devons recruter.

Pour cela, monsieur le maire propose aux membres du conseil d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique cat C à compter du 5 juillet 2023. Son temps de travail hebdomadaire sera de 7/35ème.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 7h par semaine à compter du 5 juillet 2023,

- décide de mettre à jour le tableau des effectifs, -

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif,

- autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

Vote des subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder les subventions suivantes :

 - Ligue Nationale contre le cancer : 30 €

 - Association la Montagne : 30 €

 - Ecole de foot Groupement Sud Haut Marnais : 30 €

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’instruction n°IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur BOISSELIER Eric, Monsieur PETIT Fabrice, Monsieur DEVILLIERS Paul, Monsieur DEVILLIERS Antoine. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Election du délégué :

Les candidatures enregistrées :

• Monsieur MOLIARD Alexandre 

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 6
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 6
• Majorité absolue : 4

A obtenu :

M. MOLIARD Alexandre voix : 6

Ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Election des délégués suppléants :

 Les candidatures enregistrées :

• Monsieur PETIT Fabrice
• Monsieur BOISSELIER Éric
• Monsieur DEVILLIERS Paul

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins: 6
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 6
• Majorité absolue : 4

M.PETIT Fabrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 1er suppléant pour les élections sénatoriales.

M. BOISSELIER Éric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 2ème suppléant pour les élections sénatoriales.

M. DEVILLIERS Paul ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 3ème suppléant pour les élections sénatoriales.

Changement du compteur d’eau général à la station de pompage :

Cela fait plusieurs années que l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse indique au maire que  le dispositif de mesure situé source en grand fonds  présente un défaut de maintenance  et ne répond donc plus aux exigences de l’arrêté du 19 décembre 2011. Ainsi, l’agence de l’eau impose à la commune de le faire diagnostiquer ou d’effectuer son remplacement. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à contacter l’entreprise HIDR ELEC située à Brennes pour assurer le remplacement du compteur d’eau.

Organisation du 14 Juillet :

Le Conseil Municipal souhaite organiser un repas « barbecue » le vendredi 14 juillet à midi. L’après-midi sera animé par des jeux divers. La journée se terminera par un repas « les restes du midi »,  une retraite aux flambeaux et un petit feu d’artifice. Le Conseil Municipal souhaite que les personnes non propriétaires dans la commune ou n’étant pas adhérentes à l’ASLO payent une inscription de 15 € par personne.

Fin de la séance : 19h30

Pour validation du Conseil Municipal du 06 juin 2023

Le Maire, Alexandre MOLIARD

Antoine DEVILLIERS                                                                                                                    Benoit COLLIN

Paul DEVILLIERS                                                                                                                            Éric BOISSELIER

Emmanuel SAVET                                                                                                             Fabrice PETIT