SÉANCE DU 6 AVRIL 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 06 avril 2023 à 20h30

Présents : DEVILLIERS Paul, BOISSELIER Éric, SAVET Emmanuel, MOLIARD Alexandre, PETIT Fabrice, COLLIN Benoit

Excusés : DEVILLIERS Antoine,

Secrétaire : DEVILLIERS Paul

Date de convocation : 31/03/2023

En exercice : 07

Présents : 06

Votants : 06

Ordre du jour :

• Adoption du procès-verbal du 06 février 2023.
• Validation comptes de gestion et comptes administratifs 2022.
• Affectation des résultats 2022.
• Vote du Budget 2023.
• Vote des taux d’imposition 2023.
• Fongibilité des crédits.
• Contrat avec la régie rurale
• Demande de subvention DSIL pour le renouvellement de la chaudière du logement communal
• Détermination des projets liés au PLUIH sur la commune.
• Sujets divers.

Adoption du procès-verbal du 06 février 2023.

Le Procès-Verbal est voté à l’unanimité.

Validation des comptes de gestion.

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 du trésorier,

Vu le compte administratif de l'exercice 2022  présenté par le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

* accepter le compte de gestion Commune 2022,

* autoriser le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

Validation des comptes administratifs.

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 du trésorier,

Vu le compte administratif de l'exercice 2022 présenté par le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

* accepter le compte de gestion eau 2022,

* autoriser le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.                                                                                  

Affectation de résultat 2022.

Vote du budget primitif 2023.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- accepter le budget primitif équilibré comme suit pour l’année 2023 :

  -> SECTION INVESTISSEMENT : dépenses = recettes = 82 238.00 €

  -> SECTION FONCTIONNEMENT : dépenses = recettes = 111 586.00 €

- autoriser le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

Vote des taux des impôts locaux 2023.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023, soit :

• taxe foncière (bâti) : 28.04 % (soit un Taux Communal 2023 de 4.10 % et un taux Départemental de 23.94 %)
• taxe foncière (non bâti) : 7.91 %
• CFE : 5.54 %
• Taxe habitation (résidences secondaires) : 6.12%

- autoriser le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

Fongibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la possibilité pour l’exécutif si le conseil municipal l’y autorise, à procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet d’avoir plus de souplesse budgétaire en cas de dépassements de crédits.

Toutefois, elle ne peut pas s’appliquer aux dépenses de personnel (chapitre 012).

Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

J’ai donc l’honneur, Messieurs, de vous demander de bien vouloir fixer le pourcentage de fongibilité des crédits accordé à l’exécutif, soit le Maire, à compter de l’exercice 2023.

Le Maire  demande de bien vouloir fixer le pourcentage de fongibilité des crédits accordé à l’exécutif, à compter de l’exercice 2023.

- Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

VU :

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L’article L2122-22 du CGCT

CONSIDERANT que :

-  La collectivité a adopté la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, hors dépense de personnel, à 7,5 % à compter de l’exercice 2023.

Contrat avec la régie rurale

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition de contrat d’entretien avec la REGIE RURALE. Le maire fait remarquer que l’activité proposée par la commune au travers des différents travaux permet à la REGIE RURALE de mettre en œuvre son programme d’insertion sociale et professionnelle, tout en soulignant que cette activité est un support de progression professionnelle et d’acquisition de compétences des salariés.

Le  maire rajoute qu’actuellement, l’absence d’un cantonnier de commune nécessite de prévoir des interventions sur notre village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité,  l’offre du contrat pour un volume d’intervention de 100 Heures, pour un montant de 1400 € avec paiement des heures réellement effectuées sur présentation de factures émises par la Régie Rurale.

Demande d’une subvention pour le remplacement de la chaudière à fuel du logement communal.

Le Maire indique que l’évolution des couts de l’énergie nécessite que le conseil municipal se questionne sur la rénovation énergétique du logement communal et plus particulièrement sur le remplacement de la chaudière à fuel du logement. Un premier devis pour le remplacement de la chaudière fuel par une pompe à Chaleur air/eau a été établi : 14 107.72 Euros (entreprise ROLLEE).

Le Maire indique qu’un subventionnement pour rénovation énergétique dans le cadre de la DSIL est envisageable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - adopte le projet, - sollicite une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL, - autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

Détermination des projets liés au PLUIH sur la commune

Le maire invite le Conseil Municipal à déterminer les orientations de la commune ainsi que les projets possibles dans le cadre de l’élaboration du PLUIh.

Après un échange au sein du  Conseil Municipal les principales orientations sont :

1. permettre aux habitants disposants de terrains importants de construire sur ce potentiel foncier au sein de l’enveloppe urbaine.
2. créer 3 petites extensions de l’enveloppe urbaine peu impactantes pour la commune car en proximité des réseaux publics que nous ne souhaitons pas étendre.

3. Rendre possible la  construction d’un bâtiment artisanal en dehors de l’enveloppe urbaine.

Les principaux arguments :

1. La cohérence de la politique de construction au sein du village depuis plusieurs décennies et le souhait de perdurer dans cet esprit.
2. Peu ou pas de foncier à bâtir
3. Peu ou pas de bâtiments vacants.
4. Peu ou pas de dents creuses facilement mobilisables (Village en coteau).
5. La forte demande, l’attractivité du village. (village rajeunissant et dont la population augmente).
6. L’avenir de notre jeunesse qui souhaite rester dans le village.
7. Le souhait de conserver nos réseaux publics et leurs installations annexes tels qu’ils sont actuellement.

Journée Fleur : Le Conseil Municipal décide d’effectuer la « journée Fleurs » et travaux divers le samedi 13 Mai.

Fin de la séance : 23h00