SÉANCE DU 29 JUIN 2022

Séance du mercredi 29 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 29 juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Mr MOLIARD Alexandre, Maire, en vertu de la convocation adressée par lui-même le vint quatre juin deux mil vingt-deux.

Étaient présents : M. MOLIARD Alexandre, M. SAVET Emmanuel, M. BOISSELIER Éric, M. COLLIN Benoit

Etaient excusés : M. DEVILLIERS Antoine, M. DEVILLIERS Paul, M. PETIT Fabrice

Secrétaire : M. SAVET Emmanuel

Début de la séance : 20h00

Le Procès-Verbal est voté à l’unanimité.

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions

Conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donne pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le transfert de la Compétence Organisation des mobilités des Communautés de communes du Grand Langres, Auberive, Vingeanne Montsaugeonnais et des Savoir-Faire au PETR du Pays de Langres depuis le 1er janvier 2022 ;

Considérant la volonté des Communautés de communes du Grand Langres, Auberive, Vingeanne Montsaugeonnais et des Savoir-Faire à mettre en place un organe interne consultatif, qui rassemblera les ambassadeurs de mobilité, représentants des communes ;

Considérant que l’ambassadeur de la mobilité de la commune sera un maillon important entre nos concitoyens et le PETR du Pays de Langres. Son rôle étant de leur faire connaître l’offre de services existante et de faire remonter les problématiques de terrain au PETR du Pays de Langres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d’Orcevaux, à l’unanimité, décide de désigner M. SAVET Emmanuel comme ambassadeur de la mobilité pour la commune d’Orcevaux.       

Vu l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales ; dans sa rédaction en vigueur au 1^er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel doit être assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

-soit par affichage ;

-soit par publication sur papier ;

Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1^er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de facilité l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps de bien déployer le site internet pour l’ensemble des habitants d’Orcevaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la proposition du maire de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel en optant pour une publicité par affichage sur les tableaux d’affichage de la commune.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. Le référentiel M57 abrégé destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3500 habitants se traduit par un plan de comptes simplifié ;

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) .

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune d’Orcevaux son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Conseil Municipal,

- Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

VU :

-  L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

-  La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.

- Cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune d’Orcevaux actuellement en nomenclature M14.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise l’option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée du budget principal de la commune d’Orcevaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la prolongation de l’arrêt de maladie de Monsieur Pascal GEORGEMEL jusqu’au 7 septembre 2022 qui sera sans doute prolongé en longue maladie jusqu’à son départ en retraite.

Afin de remplacer cet agent, nous devons recruter. Pour cela, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique cat C à compter du 4 juillet 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 9h par semaine à compter du 4 juillet 2022,

- de mettre à jour le tableau des effectifs,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif.

Fête des cerises :  Malgré la météo très capricieuse, la fête des cerises a attiré du monde. Revoir le village en fête remet du baume au cœur. Le Conseil Municipal remercie les membres de l’ASLO ainsi que tous les bénévoles qui ont participés et contribués à la réussite de notre fête au village.

Festivités du 14 Juillet : M. BOISSELIER indique que cette année, aura lieu la fête de l’été à Villegusien le 09 Juillet 2022. Du côté d’Orcevaux, le conseil municipal envisage d’organiser une soirée barbecue le 13 Juillet au soir et une sortie VTT le 14 juillet au matin. Un barbecue sera également prévu suite à la sortie VTT.

Soirée en l’honneur de Claude BLANCHOT : La date du 27 Aout 2022 est officialisée pour nous retrouver et honorer comme il se doit notre ancien Maire.

Fin de la séance : 22h30