SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE

Procès-verbal du conseil municipal du 06 décembre 2023 à 18h30

Présents : DEVILLIERS Paul, BOISSELIER Éric, MOLIARD Alexandre, COLLIN Benoit, DEVILLIERS Antoine, SAVET Emmanuel

Excusé : PETIT Fabrice

Secrétaire : DEVILLIERS Paul

Date de convocation : 01/12/2023

En exercice : 07

Présents : 06

Votants : 06

Ordre du jour :

• Vote du procès-verbal du dernier conseil municipal du 25 octobre 2023
• Délibération concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables.
• Subventions 2023.
• Renouvellement convention médecine préventive.
• Prix de l’eau.
• Subventions pour travaux de création et de déplacement de compteurs
• Bilan eau 2023.
• Sujets divers.

Adoption du procès-verbal du 25 Octobre 2023

Le Procès-Verbal est voté à l’unanimité.

Délib 22-2023: Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité  inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.  

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a :

• Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : diffusion dématérialisée par mails aux habitants et communication via l’application « intramuros »

Cette concertation a donné les résultats suivants : élargissement de la zone prévue pour l’éolien.

Les zones retenues par le Conseil Municipal :

• pour l’éolien : parcelles cadastrées (bleu  sur la carte) :

• solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble des parcelles de la commune d’Orcevaux.

• solaire photovoltaïque au sol (jaune sur la carte) : parcelles cadastrées : A570  A571  A572  A753  A574  A575  A576  A577  A578  A579  A580  A581  A582  A583  A584  A585  A586  A587  A588  A589  A590  A591  A592  A593  A594  A595  A596  A597  A598  A599  A600  A601  A602  A603  A604  A605  A606  A607  A608  A609  A610  A611  A612  A613  A614  A615  A616  A617  A618  A619  A620  A621  A622  A675 A676  A677  A678  A679  A680  A681  A682  A683  A889  A910  A911  A912  A989  A990

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Identifie les zones d’accélération visées précédemment.
• Charge le Maire de transmettre au référent préfectoral,  à la Communauté de Communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais et au PETR du Pays de Langres

Délib 23-2023 : Subvention ASLO 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder une subvention d’un montant de 1700 euros à l’ASLO pour l’année 2023.

Délib 24-2023 : Convention adhésion au service médecine professionnelle.

La convention avec le Centre de Gestion Haute-Marne doit être actualisée suivant les nouveaux tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-approuve la convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle et préventive pour une collectivité affiliée au centre de gestion à compter du 01 janvier 2024

-autorise Mr le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

Délib 25-2023 : Prix de l’eau.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de reconduire les mêmes tarifs que les années précédentes soit :

• Prix du m3 d’eau : 1.10 €
• Location annuelle du compteur : 20 €

Délib  26-2023 : Demande de subventions pour travaux de création et de déplacement de compteurs.

Le Maire indique que sur la demande du propriétaire, il est nécessaire de créer un nouveau compteur au Moulin Busselin. La commune profiterait de cette occasion pour changer et déplacer deux compteurs très usagers dans le même quartier.

Le montant des travaux s’élève à 6227.67 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-adopte le projet estimé à la somme de 6227.67  € HT

-sollicite une subvention auprès du département de la Haute Marne via le programme FAL.

-sollicite une subvention auprès de l’état via la DETR.

-sollicite une subvention auprès du GIP

-sollicite une subvention à tout organisme en mesure d’apporter une aide financière

-autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération

Bilan eau 2023.

Période 1er Octobre 2022 au 1er Novembre 2023 :

-Consommation à la sortie de la station :   7007 m3              (2022 : 8719)

-Consommation des particuliers :        6539 m3                     (2022 : 6778 )

-Perte 2023 :       468  m3     soit    6.67 %                             (2022 :22,27  fuite sur le réseau)          

-Recette eau :              7192,9 €                                             (2022 : 7455,8 Euros)

-Recette compteurs :     1275 €                                              (2022 : 1261,5  Euros)

-Redevance pollution :    1688.68 €                                        (2022 : 1831 Euros)

-TOTAL :           10156.58   €                                                  (2022 : 10548,3 Euros)

Nous constatons une augmentation générale de la consommation chez les particuliers en 2023. Pour rappel, en  2022, une grosse fuite de 1400 m3 avait été constatée chez un habitant du village et pourtant, nous sommes quasiment au même niveau qu’en 2022. A noter, le pourcentage de perte qui est remarquable avec un rendement supérieur à 90%.

Analyses de la qualité de l’eau: Une analyse négative en Mars au niveau des nitrates relevés à 54mg/l. (Limite fixée à 50mg/l) En avril, le taux est revenu à la normale.

• La journée décoration de mise en place des décorations de Noël sera le samedi 9 décembre 2023.
• La mise en place de la scène pour le théâtre est prévue le samedi 23 décembre 2023.

Fin de la séance : 20h00