ASSAINISSEMENT : VOS DÉMARCHES EN LIGNE

La régie assainissement Haut Val de Sèvre vous propose de remplir votre demande d'assainissement en ligne.

Un seul formulaire en ligne pour vos démarches

Pour l’assainissement collectif - réseau public

• Demande de branchement au réseau d'assainissement collectif
• Contrôle d'un branchement neuf
• Contrôle d'un branchement dans le cadre d'une vente immobilière
• Contrôle d'un branchement suite à des travaux de remise en conformité

Pour l’assainissement non collectif - autonome

• Demande de réhabilitation d'une installation existante ou création d'une nouvelle installation
• Contrôle d'une installation existante dans le cadre d'une vente immobilière
• Contrôle de réalisation des travaux d'une installation neuve ou réhabilitée

 Accéder au formulaire ici 

Pour toutes autres demandes contacter la régie assainissement par téléphone ou par mail à assainissement@cc-hvs.fr