[ 𝐂𝐎𝐍𝐂𝐄𝐑𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄 - 𝐏𝐋𝐀𝐍 𝐂𝐋𝐈𝐌𝐀𝐓 𝐀𝐈𝐑 𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋 ]

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il permet d'œuvrer à la lutte contre le dérèglement climatique et permettre une adaptation du territoire via notamment la réduction des émissions de GES, la maîtrise des consommations d’énergie, l’adaptation au changement climatique et le développement des énergies renouvelables.

La mission d’élaboration a été confiée à Consortium Consultants.

Les différentes étapes du PCAET qui ont eu lieu sont :
1️⃣ 𝐋𝐚 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐝𝐢𝐚𝐠𝐧𝐨𝐬𝐭𝐢𝐜 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥 ; estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci...). Le diagnostic a été approuvé en 2021 et l’année 2022 a permis d’élaborer la stratégie pour une définition des actions en 2023.

2️⃣ 𝐋’𝐞́𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐛𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐚𝐠𝐧𝐨𝐬𝐭𝐢𝐜 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 ; la stratégie territoriale, définie en 5 orientations, identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction.

3️⃣ 𝐋𝐚 𝐜𝐨-𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 ; il définit les actions à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socioéconomiques. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées. Il fera l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Le plan d’actions est structuré en 8 grands axes stratégiques et 19 actions opérationnelles accompagnées de leur ambition (objectif(s) quantitatif(s) ou qualitatif (s)).

Toutes les étapes de la procédure d'élaboration ont été mises en ligne régulièrement sur le site internet de la CC CVV afin que la population puisse contribuer à chaque étape.

Les documents sont disponibles ici 🔗 https://cc-cvv.fr/p-c-a-e-t/
Les documents composants le PCAET – rapport principal (diagnostic, stratégie, plan d’actions) et rapport d’évaluation environnementale – ont été soumis pour avis à l’autorité environnementale (DREAL, Région et préfecture de Région).
Suite aux recommandations, des modifications ont été apportées et le PCAET a été arrêté lors du conseil du 12 Décembre 2024.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐯𝐨𝐢𝐞 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝟐𝟐 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐚𝐮 𝟐𝟐 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬 .
Les intéressé(e)s peuvent déposer leurs contributions (observations ou propositions) sous forme électronique à l'adresse cc-cvv@orange.fr en précisant leur nom, prénom et coordonnées.

La CC CVV s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Toute contribution envoyée après la clôture, ne pourra être prise en considération.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront publiés.

L'ensemble des éléments est également consultable sur support papier, dans les 3 maisons des services (aux horaires d'ouverture).