LES HAIES BOCAGÈRES – UN MILIEU INDISPENSABLE POUR L’HOMME

Les haies bocagères – Un milieu indispensable pour l’Homme

Milieu de vie pour la faune et la flore, stockage carbone (lutte contre le changement climatique), frein aux ruissellements, infiltration de l’eau, résilience des sols, lutte contre les inondations…etc. Tant de services rendus par l’Arbre pour l’Homme, et pourtant, le bocage ne cesse de régresser et d’être perçu comme une contrainte.

• Qui est concerné ?

Exploitants agricoles, particuliers, élus... Tous les citoyens sont concernés de près ou de loin par le bocage.

• Le PLUi, une réglementation spécifique de notre territoire

Plusieurs réglementations existent autour de l’Arbre et la haie. Afin de répondre au mieux aux enjeux du territoire, Mayenne Communauté a répertorié l’ensemble des haies du territoire dans son Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (soit 100% du linéaire). Une Déclaration Préalable (formalité administrative) est donc obligatoire pour l’abattage de haies et arbres protégés ou situés en secteur protégé (abord d’un monument historique ou secteur patrimonial remarquable). Ce règlement s’applique de la même façon pour tous les citoyens, il indique de manière générale que :

- De manière générale, l’ensemble des haies du territoire de Mayenne Communauté sont protégées.

- L’entretien et/ou la valorisation de celles-ci est possible en restant raisonné.

- Tout arrachage doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable au titre de l’urbanisme (accompagnement du technicien bocage).

- SI la destruction est autorisée, la compensation doit être au moins d’un linéaire équivalent et composé d’essences locales.

A noter : Chaque projet est différent et chaque compensation est prise au cas par cas. Quand on parle de modification du paysage et d’impact environnemental, le maximum d’éléments doit être pris en compte lors de l’échange avec le technicien pour concilier au mieux les différents enjeux.

• Je me pose des questions. Qui peut m’aider ?

Le technicien bocage de Mayenne Communauté est là pour vous accompagner administrativement, répondre à vos interrogations et vous conseiller sur la plantation, l’entretien ou encore la valorisation du bocage. La mairie reste le premier interlocuteur en cas de questions.

• Quelles sont les démarches en cas de coupes/arrachages ?

En cas de coupe/abattage ou arrachage d’arbres, une Déclaration Préalable au titre de l’urbanisme est nécessaire.

• Si je ne fais pas de déclaration préalable, qu’est-ce que je risque ?

Des procédures judiciaires peuvent être engagées et aboutir sur des sanctions pénales en cas d’abattage sans autorisation !

La bonne application de la réglementation au titre de l’urbanisme dépend de la police du Maire. Des mesures compensatoires devront aussi être mises en œuvre.

ATTENTION ! Plusieurs réglementations s’appliquent aux arbres et à la haie (Politique Agricole Commune, réglementation des Espèces Protégées…etc.).

Ayons les bons réflexes, demandons conseils avant d’intervenir.

Contact utile !

Quentin Crétois - Technicien Bocage

06 84 71 93 22

quentin.cretois@mayennecommunaute.fr