ARRÊTÉS DIVERS - PUBLICITÉ

 

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un nouveau tronçon cyclable de la Loire à Vélo d’une longueur de 12km entre Montsoreau et Saumur, la commune de MONTSOREAU vient d’intégrer dans son patrimoine immobilier la parcelle cadastrée section E numéro 191 d’une contenance de 370 m².

La commune a donc engagé une procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître.

Arrêté n° 53/2024 - Bien vacant E191

Par ailleurs, par arrêtés n° 4, 5 et 6 de 2024, les biens cadastrés E188, E190 et E698 font désormais partie du domaine privé de la commune.

Arrêté n° 04/2024 - Bien vacant E190

Arrêté n° 05/2024 - Bien vacant E698

Arrêté n° 06/2024 - Bien vacant E188