PONTONS ET EMBARCADERES DU LAC DE ST POINT

Publié le samedi 08 mars 2025 - Montperreux

L'état a choisi,après une longue période de réflexion et d'études de toutes natures, de céder la propriété du Lac de St Point à l'Etablissemnt Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Haut Doubs Haute Loue.: EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE 

Cette collectivité territoriale regroupe 9 communautés de communes ( dont la CCLMHD) ,soit 195 communes sur un territoire de 2255km2 .

Le territoire concerné s'étend de Chaux Neuve à Villers le Lac , Quingey et salins , soit dans les grandes lignes, les parties amont  des bassins versants du Doubs et de la Loue.

Nouveau propriétaire donc, ce qui va impliquer de nouvelles règlementations sur le lac et ses rives.

TOUS les pontons et embarcadères seront répertoriés et devront faire l'objet d'une déclaration  sous forme d'AOT ( autorisation d'occupation du territoire public fluvial.) 

Nous vous remercions tous les utilisateurs/propriétaires de ces pontons de bien vouloir prendre contact avec la mairie de Montperreux et/ou Michel PEPE au 06 82 27 30 52 pour régularisation de ces ouvrages.

 

 

Publié par PEPE MICHEL