ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DÉPARTEMENT DU DOUBS

CF Arrêté préfectoral en pièce jointe.

et notamment son article 7 :

 Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :-

du lundi au vendredi :- de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

 les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30

les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.