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REPONSE AU RECOURS ADMINISTRATIF CONTRE LA NON RECONNAISSANCE DE NOTRE COMMUNE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Publié le jeudi 16 janvier 2025 - Montigné-lès-Rairies
A la suite de l'arrêté ministériel IOME 2316198A du 22 juillet 2023 (JO du 04 septembre 2023) ne reconnaissant pas notre commune en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés à l'épisode de sécheresse et réhydratation des sols en 2022, nous avions fait un recours administratif contestant cette décision. Une réponse, une nouvelle fois négative, nous est parvenue. Notre commune ne remplit pas les critères retenus pour justifier de l'état de catastrophe naturelle. Veuillez suivre le lien suivant.