ELAGAGE ET ENTRETIEN DES HAIES EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES

Élagage et entretien des haies en bordure des voies publiques

La commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.

Les riverains doivent obligatoirement :

• Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, la circulation et ne cachent pas  les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
• Les branches et la végétation  ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
• Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
• Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).