Association Communal de Chasse Agréée

Président : Etienne BERTRAND

La loi “VERDEILLE” de 1964 instaure les A.C.C.A.. Celle de Mont Sur Meurthe a été agrée le 8 septembre 1975.

Elle relève non seulement de la loi du 1er juillet 1901 mais également des dispositions du code de l’environnement (L442-2 et R422-1 et suivants).

Elles ont des droits et obligations particuliers par rapport aux autres associations.

Elle est sous tutelle préfectorale.

Elle a pour objet :

d’assurer une bonne organisation technique de la chasse,
de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un équilibre agro-sylvo-cynégétique,
d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.