INTERDICTION BRÛLAGE DES DÉCHETS

Publié le dimanche 05 mai 2024 - Momas

Le brûlage de déchets verts (tonte, feuilles mortes, résidus de taille des haies… ) à l’air libre est interdit par la loi (art. L 541-1 et L 541-21-1 du Code de l’Environnement et article 84 du Règlement Sanitaire départemental).

Il est existe d’autres moyens (plus utiles) de se débarrasser de ses déchets verts comme le compostage ou le paillage, notamment.

Dès lors, il serait inutile de préciser que le brûlage des matières plastiques est encore moins autorisé (mais, apparemment, il faut encore le rappeler…).

Le tri sélectif existe, et pour les déchets plus encombrants, notre secteur n’est pas dépourvu de déchetteries...

Cette pratique d’un autre âge est gênante pour le voisinage et pollue l’air, à cause des gaz et particules émis.


En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
 

Publié par Mairie de MOMAS