CONSULTATION DU PUBLIC : DÉCHETTERIE VILLENEUVE L'ARCHEVÊQUE
Publié le lundi 20 janvier 2025 - Molinons
Durée de la consultation : quatre semaines, du lundi 17 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus
Le dossier est déposé en mairie de VILLENEUVE-L’ARCHEVÊQUE où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture des bureaux.
Communes concernées par le périmètre d’affichage : VILLENEUVE-L’ARCHEVÊQUE et MOLINONS
Les observations pourront également être adressées durant la même période par courrier au Préfet de l’Yonne (Bureau de l’Environnement - Place de la Préfecture 89016 AUXERRE cedex) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-consultationpublic@yonne.gouv.fr
A l'issue de la procédure le Préfet de l’Yonne prendra un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article 512-7 du code de l’environnement ou bien un arrêté préfectoral de refus.