MISE EN PLACE DE LA ZFE-M DANS L’AGGLO DE PAU : FAIRE UNE DEMANDE DE DÉROGATION

Communiqué de presse

Mise en place de la ZFE-m dans l’agglo de Pau : faire une demande de dérogation 

Depuis janvier 2025, l’Agglo de Pau a mis en place une ZFE-m (Zone à Faibles Emissions mobilité ). Pour tous les véhicules pouvant obtenir une vignette Crit’air, il faut la commander sur le site du gouvernement. Pour les véhicules non classés, il est possible de demander une dérogation locale pour pouvoir circuler dans la ZFE-m. Un numéro vert 0805 020 110 (gratuit) est mis en place par la Communauté d’agglomération pour accompagner les usagers et répondre à leurs questions. Il sera effectif dans les prochains jours aux horaires suivantes : de 8h à 17h. 

Les dérogations locales pour l’agglomération de Pau 

Les demandes de dérogations locales sont accessibles en ligne depuis le 1er janvier 2025 et sur le site de l’Etat : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-locale-pour-une-zone-a-faibl 

Plusieurs types de dérogations existent : 

 - Véhicules "petit rouleur” (< 10 000 km par an) 

 - Pass 52 jours/an : Attention, un seul trajet peut être déclaré à la fois. Il faut donc déposer autant de demandes de dérogation que de trajets souhaités. 

- Véhicules des producteurs et commerçants ambulants non sédentaires de denrées alimentaires (y compris circuit court) venant livrer leur production ou approvisionner des marchés au sein de la ZFE-m 

 - Véhicules avec aménagement spécifique ayant une autorisation d’occupation du domaine public (fromagerie, boucherie, food-truck, camion pizzas…) 

 - Véhicules de chantier spécifiques (camion-grue, camion porte-engin…), engins de chantier à haute technicité 

 - Véhicules de collection 

 - Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile 

- Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule 

 - Convois exceptionnels au départ, à destination ou traversant la ZFE-m 

 - Véhicules automoteurs spécialisés, mention "VASP" (véhicule automoteur spécialement aménagé pour le transport de personne) sur le certificat d'immatriculation, afin de permettre un renouvellement progressif de la flotte spécialisée. 

Le détail des pièces justificatives est à retrouver sur pau.fr : https://www.pau.fr/actualites/la-zone-faibles-emissions-mobilite-est-en-vigueur-dans-lagglo 

Les dérogations nationales 

Concernant les dérogations nationales gérées par l’Etat, aucune démarche spécifique n’est à effectuer. Les véhicules concernés sont les suivants : 

 - les véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;

 - les véhicules du ministère de la défense ; 

- les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « Stationnement pour les personnes handicapées » délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

 - les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement ;

 - les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier pendant une période comprise entre trois et cinq ans. Cette période est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports. 

Pour rappel : 

Depuis janvier 2025, conformément à la loi climat et résilience du 22 août 2021, des restrictions de circulation sont appliquées du lundi au vendredi de 9h à 18h dans un périmètre identifié et pour les véhicules non classés. La vignette Crit’Air est alors nécessaire pour circuler dans l’agglomération. https://www.certificat-air.gouv.fr/ 

La Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, dans un périmètre défini. Ce dispositif est obligatoire dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. 

Les panneaux de signalisation (entrée et sortie de zone) de la ZFE-m sont en cours d’implantation.