RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Journal officiel 1er mars 2025

L'arrêté du 24 février 2025 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Commune de Mauléon-Licharre, suite aux intempéries du 19 mai 2024.

Les administrés qui ont subi un sinistre disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de parution au journal Officiel pour se rapprocher de leur compagnie d'assurance.