INTERDICTION DE D'INCINÉRATION DES DÉCHETS VERTS

Il est donc logiquement interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.

Pourquoi cela est interdit ?

Lorsque des déchets verts brûlent, surtout s’ils sont humides, ils dégagent des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).
Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves dans les zones urbaines, péri-urbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période de pics de pollution.

Quelles sanctions ?

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du règlement sanitaire départemental (RSD) notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés. Les infractions au RSD sont sanctionnées en vertu de l’article 84.
Le non-respect de cet article constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3è classe.
D’après l’article 131-13 du nouveau code pénal, la sanction applicable peut aller jusqu’à 450 €.
Les infractions au RSD peuvent être constatées par les agents de police municipale et par les officiers ou agents de police judiciaire (maire, policiers, gendarmes).
Il faut également tenir compte des possibles troubles du voisinage. Le voisin peut engager la responsabilité de celui qui brûle les déchets pour nuisances olfactives.

Que sont les déchets verts ?

Ce sont des déchets végétaux de jardin (ou parc). Il s’agit des végétaux suivants :

• herbe après tonte de pelouse
• feuilles mortes,
• résidus de taille de haies et arbustes,
• résidus de débroussaillage,
• épluchures de fruits et légumes.

Que faire de vos déchets verts ?

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est à dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en déchetterie.

Exception pour les exploitations agricoles

Les résidus d’activités d’élagage des haies, arbres fruitiers et autres végétaux dans une exploitation agricole ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. Le brûlage de résidus agricoles n’est donc pas strictement interdit, mais soumis à des règles strictes.