RAPPEL SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE DE DRONE :

L'utilisation d'un drone en survol est interdite en agglomération en vertu de l'article L. 6211-3 du code des transports, pour les particuliers, comme pour les professionnels qui doivent eux, avoir établi une déclaration auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

"Le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s'exercer (dans des conditions telles qu'il entraverait l'exercice du droit du propriétaire)

Les images aériennes, comme celles saisies au sol, sont soumises au droit à l'image. La capture d'image sur un lieu privé avec des personnes reconnaissables n'est possible qu'avec leur accord écrit.