BRÛLAGE

1°/ Le brûlage des déchets verts

Le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts fixe un principe d'interdiction totale de brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département. Les filières de valorisation des déchets verts doivent être privilégiées (broyage, paillage, compostage, mise en déchetterie). Certains brûlages de végétaux sont toutefois tolérés en l'absence de solutions alternatives.

Les dérogations listées ci-dessous ne concernent que les particuliers : aucune dérogation ne peut être accordée aux collectivités ou aux professionnels (entreprises d'espaces verts et paysagistes notamment).

En l'absence de solution alternative, les brûlages sont tolérés en période de risque faible (du 1er octobre au dernier jour du mois de février). Les conditions suivantes doivent être respectées :

- le brûlage doit être déclaré en mairie par écrit et au minimum cinq jours avant la date prévue

- le brûlage doit être réalisé entre 10h00 et 16h00

- les brûlages en tas ou cordons ne peuvent être réalisés qu’après établissement d’une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie

- le brûlage ne doit pas être effectué s’il existe des risques de propagation du feu et notamment si la force du vent est supérieure à 5 m/s ou 20 km/h

- le personnel et les moyens nécessaires à enrayer tout incendie échappant au contrôle doivent être présents sur place pendant toute la durée du brûlage et jusqu’à l’extinction complète.

Ces brûlages sont interdits dans l’un ou l’autre des cas suivants :

- niveaux de risque modéré (du 1er mars au 30 septembre), sévère, très sévère ou exceptionnel

- épisode de pollution de l’air ambiant

- mesure d’interdiction prise par le maire pour des raisons de sécurité ou de salubrité.