ELAGAGE À PROXIMITÉ DES FILS ÉLECTRIQUES

Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres de sa propriété si :

• la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ;
• le réseau est situé sur le domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation ;
• l’élagage sur la partie branchement individuel est toujoursà la charge du propriétaire.

Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais. L’élagage
à proximité des réseaux électriques ne s’improvise pas. Ainsi le recours à un professionnel peut s’avérer judicieux. En cas de défaut d’élagage par un propriétaire, les frais et conséquences peuvent être mis à sa charge.

Dans les autres cas, l’élagage est à la charge d’Enedis. Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d’Enedis. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprisespécialisée. En cas de refus par le propriétaire, la responsabilité de ce dernier serait engagée. Dans le domaine privé, le bois est rassemblé et laissé sur la propriété (sauf réglementation particulière locale).

Conseil n°1 : Ne plantez pas sous les lignes. Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité.

Conseil n°2 : Soyez prévoyant, entretenez la végétation avant qu’elle ne soit trop près des lignes.

Conseil n°3 : Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire

Plus de détails sur la plaquette ci-jointe.