DEMANDE D'URBANISME
Vous avez un projet de travaux : Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public… toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Demande préalable (DP) ou permis de Construire (PC) ?
Les principaux cas présentés dans la figure ci-contre.
LE DEPOT DE VOS DEMANDES :
EN LIGNE ou EN MAIRIE
Le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers, mais il n’est ni obligatoire ni exclusif, puisque votre mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papier ou de réceptionner celles envoyées par courrier postal, avec les mêmes délais légaux de traitement pour les trois modes de démarche.
L'INSTRUCTION DE VOS DOSSIERS :
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le service ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson assure l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ? Rien de plus simple, il vous suffit de prendre contact auprès de votre Mairie par messagerie ou courrier. Suivant la nature des travaux envisagés, il faudra alors : effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.
Besoin de renseignements ?
Vous avez besoin de renseignements concernant une demande d'instruction ? Le service ADS de la CCBPAM met à votre disposition une permane nce téléphonique afin de suivre les dossiers en cours d'instruction
- Les lundi, mardi et jeudi de 10h à 12h.
