AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’aliénation de chemin rural et délaissés de voirie.

Par arrêté en date du 28 mars 2025, le Maire de Logonna Daoulas a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui aura pour objet de constater que la portion du chemin rural desservant les parcelles cadastrées AR 78 et AR 79, au lieu-dit « Le Roz », le délaissé de voirie situé Pointe du Château jouxtant la parcelle cadastrée AB 47 et le délaissé de voirie situé 16 Cléguériou, jouxtant les parcelles BA 4 et BA 8 , ont cessé d’être affectés à l’usage du public, afin de permettre au conseil municipal de décider de leur aliénation.
À cet effet, il a désigné Madame Maryvonne MARTIN en qualité de Commissaire enquêtrice.
L’enquête se déroulera à la mairie du mercredi 23 avril 2025 à 9h au lundi 12 mai 2025 à 17h00 où les pièces de chaque dossier et le registre d’enquête seront consultables.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets concernés par l’enquête pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, aux horaires d’ouverture de la mairie.
La Commissaire enquêtrice recevra à la mairie les déclarations verbales des habitants et des intéressés, aux dates et horaires suivants : le 23 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ; le 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00.
Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice, à l’adresse de la mairie (21 rue Ar Mor 29460 Logonna Daoulas), ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@logonna-daoulas.bzh
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.