DÉMARCHAGE A DOMICILE INTERDIT
Publié le jeudi 23 mai 2024 - Les Grandes-Loges
Pour la protection des habitants, le démarchage à domicile (porte à porte), est strictement encadré par la loi.
Il ne peut être pratiqué que sur autorisation de la mairie.
Pour rappel les bureaux sont ouverts le mardi de 08h30 à 14h00, le jeudi de 13h30 à 19h00 et le samedi de 11h00 à 12h00 en dehors de ces horaires il ne peut y avoir d'autorisation de délivrée.
Cette autorisation « Papier » doit pouvoir être présentée aux habitants démarchés ainsi qu'une carte de travail attestant de l'identité de la personne qui se présente à vous. La mairie doit avoir une copie de ces deux documents.
Le fait de contrevenir à cette interdiction peut être puni d’un an d’emprisonnement et 150 000 euros d’’amende.
Cette interdiction, objet d’un arrêté du Maire n°05_2024, affiché en Mairie ainsi que sur les divers panneaux publics.
A tous les habitants, merci de faire passer ce message à ceux qui frappent à votre porte et tente de vous vendre leurs services.
Vous pouvez également signaler le démarchage via l'application Intramuros mais également contacter la gendarmerie.
Publié par La Mairie