CHATS ET CHIENS ERRANTS
La réglementation
Le Règlement sanitaire départemental stipule qu’il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et les marchés. Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.
Conformément aux articles L.211-11, L211-27 du Code Rural et L.2212-1et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, des lois n° 89-412 du 22 juin 1989, n° 99 du 6 janvier 1999 et de l’arrêté préfectoral du 20 juin 1991, le Maire doit prendre toutes les dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide des chiens et chats errants qui seraient trouvés en état de divagation sur la voie publique, de maître inconnu ou défaillant.
Ainsi, ces animaux seront conduits dans un des chenils de la commune aux frais du propriétaire ou du détenteur.