INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les conditions à remplir pour s'inscrire :

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

• Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
• Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans. 

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes. 

Quand est-il nécessaire de s'inscrire sur la liste électorale ?

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de Lendou en Quercy :

• Vous êtes un nouvel arrivant et venez d'emménager à Lendou en Quercy.
• Vous avez déménagé au sein de la commune de Lendou en Quercy (un changement de village peut entraîner une nouvelle affectation de bureau).
• Vous êtes ressortissants de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

Ont été inscrits d'office sur la liste électorale : 

• Les personnes qui ont acquis la nationalité française (une inscription d'office est prévue depuis 2019).

• Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une inscription d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans.
  Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire détaillées ci-dessous.

En cas d’inscription papier :

• Formulaire Cerfa n°12669*02 (nationalité française)
• Ou formulaire Cerfa n°12670*02 et n°12671*02 (nationalité européenne)

Pour justifier de votre nationalité française :

• Carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
• Décret de naturalisation ou certificat de nationalité française accompagnée de votre pièce d’identité d’origine.
• Si vous êtes mariée et que votre nom marital n’apparaît pas sur votre pièce d’identité : la copie du livret de famille ou un acte de mariage.

Ou européenne : carte de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription (pour justifier de votre nationalité européenne)

Pour justifier de votre adresse sur Lendou en Quercy :

• Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité / gaz / eau / téléphone fixe, avis d’imposition etc.)
• Si vous êtes hébergé(e) chez vos parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile des parents.
• Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers : attestation d’hébergement + justificatif de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant + document administratif à votre nom à cette adresse.

Si vous êtes ressortissant européens : 

• Le formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
  et / ou
• Le formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 
• La copie d'une pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou la carte de séjour recto-verso
• Un justificatif d'attache qui peut être :
  • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe, quittance de loyer  d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Délais :

L’inscription sur la liste électorale peut se faire toute l’année auprès du secrétariat (aux heures d’ouverture de la mairie).

Si un scrutin a lieu dans l’année : pour pouvoir voter lors de ce scrutin, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 6ème vendredi précédent ce scrutin.

VOUS POUVEZ EFFECTUER CETTE DÉMARCHE :

• En vous présentant à la Mairie de Saint Cyprien :

Le mardi et le jeudi après-midi de 14h00 à 17h00

Téléphone : 05.65.31.85.36

• Par courrier : votre demande accompagné d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité :

Mairie de Lendou en Quercy

475 route de Saint Cyprien

Saint Cyprien

46800 LENDOU EN QUERCY

Pour rappel : Si l’inscription est transmise par courrier la date limite est celle de la réception du courrier en Mairie et non la date d’envoi.

• Par mail : lendouenquercy@orange.fr

• En ligne : S'inscrire sur les listes électorales en ligne 

  Un service en ligne gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu, vous permet de vous inscrire sur les listes électorales.

  NB : vous aurez besoin d'un identifiant France Connect et vos pièces justificatives devront être numérisées au préalable.

Votre carte électorale vous sera adressée chez vous. En cas de non-distribution (problème d’adresse ou de boîte aux lettres), elle sera mise à votre disposition sur votre bureau de vote aux prochaines élections.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Rectification de l'état civil figurant sur la liste électorale :

Si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur, vous pouvez en demander la correction.

Cette demande au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) diffère selon votre situation.

Cette démarche est présentée dans le document en téléchargement ci-après :

Modifier l'état civil sur une carte électorale (PDF - 0,13 Mo)

Le vote par procuration :

Les électeurs, qui ne peuvent être présents le jour d’un scrutin électoral, ont la possibilité de mandater une personne qui votera à leur place.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Il est fortement recommandé de s'y prendre le plus tôt possible, en sachant qu'une procuration peut avoir une durée de validité d'un an. 

Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :

• En ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
• Formulaire sur place (vous présenter directement avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :Tribunal d’instance, Gendarmerie Nationale, Commissariat de Police)

• Formulaire à imprimer : Cerfa n°14952*03 est téléchargeable en ligne ICI ou téléchargeable ci-dessous

Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité :

Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote. Mais, le jour du vote, l’électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut avoir été faite en France.

À savoir : en plus de cette condition, si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez donner procuration qu’à certaines personnes de son entourage.

RENSEIGNEMENTS :

Consulter le site Service Public pour tout savoir sur le vote par procuration

Toutes vos démarches en ligne