RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Si vous n'êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l'un de l'autre.
La reconnaissance de l'enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche, si elle n'est pas commune le nom de l'enfant sera impacté.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent.
La filiation de votre enfant s'établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.
- Demande à faire auprès du secrétariat de la mairie :
Le mardi et le jeudi de 14h à 17h, à la mairie de Saint Cyprien
05.65.31.85.36
lendouenquercy@orange.fr
Avant la naissance :
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance prévu de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
- Documents à fournir :
- Profession des parents
- Justificatif de domicile
- Un document d'identité (votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.)
Vous n'avez pas à présenter de certificat de grossesse.
L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer. (Cela peut nécessiter un délai et/ou un rendez-vous)
Une copie vous sera remise, puis sera à présenter à la mairie de naissance de l'enfant, lors de sa déclaration.
Au moment de la déclaration de naissance :
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.
Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Après la déclaration de naissance :
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.
La mère n'a pas de démarche à accomplir.
La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).
Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.
À noter :
Si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive. Vous devez vous adresser au Tribunal Judiciaire.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
- Documents à fournir :
- Le livret de famille
- L'acte de naissance de l'enfant
- Profession et domicile des parents
- Un document d'identité (votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.)
L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer. (Cela peut nécessiter un délai et/ou un rendez-vous)
L'officier d'état civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille, l'autre parent est informé de la reconnaissance par courrier RAR.