EAU

Arrêté du 5 octobre 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (755Ko) publié le 05/10/2023 à 12:37
Arrêté du 24 août 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (767Ko) publié le 25/08/2023 à 10:46
Arrêté du 24 août 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le département des Deux-Sèvres (946Ko) publié le 25/08/2023 à 10:45
Arrêté du 17 août 2023 levant les mesures relatives aux usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le département des Deux-Sèvres (907Ko) publié le 21/08/2023 à 10:27
Arrêté du 27 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le département des Deux-Sèvres (879Ko) publié le 28/07/2023 à 17:18
Arrêté du 20 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (747Ko) publié le 21/07/2023 à 09:30
Arrêté du 6 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (349Ko) publié le 07/07/2023 à 11:54
Arrêté du 29 juin 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (719Ko) publié le 30/06/2023 à 09:05
Arrêté du 9 juin 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (722Ko) publié le 12/06/2023 à 09:41
Arrêté inter-départemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de Loire (5425Ko) publié le 05/06/2023 à 11:36
Arrêté interrégional portant réglement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes (914Ko) publié le 07/04/2023 à 17:41
Arrêté du 17 janvier 2023 portant levée des mesures de limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (187Ko) publié le 17/01/2023 à 16:37
Arrêté du 12 janvier 2023 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (377Ko) publié le 13/01/2023 à 10:21
Arrêté du 2 décembre 2022 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (554Ko) publié le 02/12/2022 à 15:46
Arrêté du 31 octobre 2022 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (507Ko) publié le 31/10/2022 à 15:27
Arrêté préfectoral de levée partielle des restrictions des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (509Ko) publié le 10/10/2022 à 08:47
Arrêté préfectoral du 9 août 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (572Ko) publié le 09/08/2022 à 16:38
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (604Ko) publié le 15/07/2022 à 11:59
Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (553Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
arrêté modificatif des mesures de limitations des différents usages de l'eau (264Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
pour faire face à un risque de pénurie sur le département des Deux-Sèvres
arrêté préfectoral du 17/01/2022 (261Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
levée partielle des mesures de limitations de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie
arrêté préfectoral du 10/01/2022 (276Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
portant levée partielles des mesures de limitation de différentes usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur le département
Arrêté du 23 décembre 2021 portant prorogation des limitations de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (198Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
arrêté préfectoral inter-départemental du 09/11/2021 (5456Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté préfectoral inter-départemental en date du 9 novembre 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l’Établissement Public du Marais Poitevin entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021
Arrêté du 28 octobre 2021 portant limitation de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres (222Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (286Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
arrêté portant mesures de restriction des usage de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
arrêté portant mesures de restriction des usages de l'eau (287Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
arrêté préfectoral du 10/09/2021 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans les bassins versants de Autize nappe (MP14) et Marais Sèvres Niortaise.
Arrêté du 20 août 2021 portant mesures de restriction des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (249Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29