SERVICE URBANISME

Avant de réaliser des travaux, des démarches administratives sont à effectuer en mairie ou en ligne sur votre compte service public afin de respecter les règles d’urbanisme applicables sur la commune.

Ces règles sont issues du Règlement National d’Urbanisme ou du Plan Local d’Urbanisme, du Plan de Prévention des Risques naturels, ou de la présence d’un monument historique dans un rayon de 500m comme c’est le cas chez nous avec le Château qui est classé.

La mairie est le guichet unique des démarches d’urbanisme, mais elle n’est pas instructeur, c’est l’Etat, et les services de la DDT04 qui sont compétents en la matière.

En fonction de votre projet, vous devez déposer :

Un Certificat d'urbanisme : Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificats :

• le certificat d'information – CUa -qui permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain,
• le certificat opérationnel –CUb - qui apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

A télécharger en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Une Déclaration Préalable – DP - Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable (DP). C’est le cas, par exemple, pour :

• la réfection d’une toiture à l’identique,
• la pose d’une clôture, d’un portail,
• la pose d’une piscine,
• la réalisation d’une construction dont l’emprise au sol ou sa surface de plancher est < à 20m²,
• le changement des menuiseries…

A télécharger en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

UN Permis de Construire : Le Permis de Construire (PC) est un document administratif qui permet aux services compétents de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il concerne :

• toute construction nouvelle dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est > 20 m²,
• les travaux de changement de destination d’un bâtiment…

Le bénéficiaire d’un Permis de Construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial par un modificatif d’un permis de construire.

A télécharger en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Les dossiers et formulaires peuvent être retirés auprès du secrétariat de la Maire aux horaires d’ouverture. Vous pouvez également prendre rendez avec Monsieur LECERF François, adjoint délégué à l’urbanisme et foncier, pour vous accompagner dans vos démarches et vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les autorisations d’urbanisme sont des documents qui sont délivrés aux administrés à l’occasion d’un certain nombre de démarches. Ils constituent des éléments nécessaires à la conformité des travaux ou actions envisagées et sont par conséquent obligatoires.