ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Schéma de cohérence territoriale valant Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC)

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision du Schéma de cohérence territoriale valant Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC)

Le Président de GrandAngoulême a prescrit par arrêté n°2024-A-108 en date du 20 décembre 2024 l’ouverture d'une enquête
publique portant sur la révision du Schéma de cohérence territoriale valant Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC).  

Le dossier du SCoT-PCAET a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAe) le 18 décembre 2024.

L’enquête publique se déroulera du samedi 1er février 2025 à 9h00 jusqu’au mardi 4 mars 2025 à 16h00 inclus, soit une durée
de 32 jours consécutifs. Le président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné Monsieur Hervé HUCTEAU, consultant en qualité
sécurité environnement, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Yveline BOULOT, enquêtrice vacataire de
statistique agricole, en qualité de commissaire-enquêteur suppléante.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels
d’ouverture, au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême et en mairies de Champniers, Dignac  et
Roullet-Saint-Estèphe, également lieux de permanence.
Le dossier sera également consultable :
- sur le site internet de GrandAngoulême : https://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/scot-aec-en-cours-
delaboration/scot-aec-lenquete-publique-demarre-le-1er-fevrier/
- sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5894
- sur un poste informatique disponible au service planification de GrandAngoulême ainsi que dans les mairies de Champniers, Dignac  
et Roullet-Saint-Estèphe.

Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet
effet au service planification de GrandAngoulême et en mairies de Champniers, Dignac  et Roullet-Saint-Estèphe ou les adresser :
- Par écrit (date de réception faisant foi), au siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire-enquêteur :
Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, Enquête publique SCoT-AEC - 25 bd Besson Bey - CS 12320 - 16023
Angoulême Cedex ;
- Sur le site internet dédié comportant un registre dématérialisé sur lequel le public peut transmettre ses observations et
propositions directement : https://www.registre-dematerialise.fr/5894 ;
- Par courriel : enquete-publique-5894@registre-dematerialise.fr.

Le commissaire-enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux lieux, dates et heures suivantes :

• Service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris, Angoulême, les samedi 1er février 2025 et mardi 4 mars 2025, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Mairie de Champniers, le vendredi 7 février 2025 de 9h à 12h
• Mairie de Dignac, le jeudi 13 février 2025 de 14h à 17h
• Mairie de Roullet-Saint-Estèphe, le vendredi 28 février 2025 de 14h à 17h

Les contributions écrites transmises par voie postale ou numérique, les contributions écrites et orales du public formalisées pendant
les permanences du commissaire-enquêteur seront consultables au service planification de GrandAngoulême pendant la période de
l’enquête publique Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/5894 et donc visibles par tous.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire-enquêteur qui dispose d'un mois pour transmettre son
rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service planification
de GrandAngoulême, sur le site internet de la communauté agglomération, sur le site internet dédié et en mairies de Champniers,
Dignac  et Roullet-Saint-Estèphe, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de GrandAngoulême pourra approuver la procédure. Le dossier sera
adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des
conclusions du commissaire-enquêteur.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, dans les 38 mairies des communes membres de la communauté d’agglomération,
quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier
peuvent être demandées auprès du service planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 31 ou par courriel :
carteclima@grandangouleme.fr.