PERTES DE FONDS ET PERTES DE RÉCOLTE 2023/2024 OUVERTURE DES PROCÉDURES D’INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITÉS AGRICOLES

Pertes de fonds et pertes de récolte 2023/2024
Ouverture des procédures d’indemnisation
au titre des calamités agricoles
et de l’ISN (indemnité de solidarité nationale)
Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des calamités agricoles et de
l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale en commission nationale du
11 décembre 2024, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du
6 janvier 2025.
 Calamités agricoles pour pertes de fonds :
• pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du
15 octobre 2023 au 30 juin 2024 sur l’ensemble du département,
• pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de
Querçy et Nègrepelisse.
Les imprimés $ papier % seront à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la
DDT avant le 7 février 2025. Ils seront disponibles à partir du 6 janvier 2025 :
- en mairie
- à la direction départementale des territoires à Montauban (DDT) sur rendez-vous
- en téléchargement sur le portail internet des services de l’État : https://www.tarn-
et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-
conjoncturelles/Calamites-2024
 ISN pour les pertes de récolte :
• liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département
pour :
- l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)
- les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
- l’apiculture
Bureau de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban
• liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias, l’Honor de Cos et
Nègrepelisse pour :
- l’arboriculture : cerise et poire
• liées au gel du printemps 2024 pour :
- la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide Saint Pierre, Nohic
et Vaïssac
- le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban
Les dossiers seront à compléter par les exploitants agricoles concernés par ces dommages et à
retourner à la DDT avant le 7 février 2025. Ils seront disponibles à partir du 6 janvier 2025 :
► soit par téléprocédure :
- via le lien https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
- ou au travers du portail $ mes démarches % http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
► soit par voie papier en retournant les formulaires disponibles en téléchargement sur le
portail internet des services de l’État :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/
Aides-conjoncturelles/Calamites-2024
Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration,
s’adresser à la DDT :
tel : 05 63 22 23 45