PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous trouverez ci-dessous le site du Service Public concernant les formalités administratives pour les particuliers qui ont en projet la construction d’une maison ou tout autre bâtiment, l’agrandissement et/ou la modification de leurs bâtiments existants.

La réglementation de l'urbanisme est à suivre obligatoirement pour tout particulier.

Les textes et formulaires sont disponibles en cliquant sur ce lien : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

En complément des règles indiquées sur les formulaires du service public, il est important de préciser : la constitution d'un dossier de "déclaration préalable" s'impose dès qu'une construction a une surface de 5 M2 . 

Les dossiers sont à déposer à la mairie qui les transmettra aux services de l'urbanisme régionaux.

Le délai d'instruction est de deux mois, sauf demandes de documents complémentaires. Auquel cas, le délai sera prolongé.

La mairie reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans ces démarches.