COMPTE RENDU DU 27 JUILLET 2024

CONSEIL MUNICIPAL du : 27 juillet 2024

AFFICHAGE du : 18/07/2024 CONVOCATION du : 18/07/2024

Le conseil municipal s’est réuni le : 27 juillet 2024 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.

Présents : S. Thomas-Mollon,
É. Billet, L. Darius, J. Fernandes, JL. Fontaine, D. Guerreiro F. Moussière, L. Ossédat, B. Paput, M. Waz.

Absent : D. Guerreiro (pouvoir à L. Darius)

Secrétaire de séance : J-L Fontaine

ORDRE du JOUR :

-1. Tarifs des concessions du cimetière
-2. Demande subvention solidarité
-3. Compte à terme

-4. Décisions modificatives
-5. Fonds de solidarité logement
-6. Questions diverses

Début de séance : 9H35

-1. Tarifs des concessions du cimetière.
Prix actuels à Laprugne : Perpétuelle 65€m2, 30 ans 25€m2, 15 ans 20€m2.
 Mme le maire propose une augmentation de tarif de 5€ pour chaque concession. Approuvé à l’unanimité.

-2. Demande subvention solidarité.
Mme le maire nous informe que les précédentes demandes ont été annulées. Elle propose de relancer de nouvelles demandes de subvention concernant les barrières de protection à prévoir au cimetière, les ordinateurs et l’agencement du bureau du secrétariat.
Approuvé à l’unanimité.

-3. Compte à terme.
Mme le maire nous demande si nous sommes toujours d’accord pour placer de l’argent sur un compte à terme. Il est suggéré la somme de 200.000€.

Approuvé à l’unanimité.


-4. Décisions modificatives.
Mme le maire nous rappelle l’achat d’une débroussailleuse et d’étagères pour la salle des fêtes, Afin de régler les factures, il est nécessaire de faire une décision modificative. 2000€ seront pris sur l’opération toiture de l’école
Approuvé à l’unanimité.

-5. Fonds de solidarité logement.
Mme le maire nous lit le courrier concernant les fonds de solidarité logement. Fonds financés par le conseil départemental ainsi que les bailleurs publics proportionnellement au nombre de logements dont ils disposent sur le territoire départemental. Le président du Conseil Départemental est autorisé à solliciter la participation financière volontaire FSL des communes et EPCI du département à hauteur de 1€ par habitant.
Vote : 4 pour, 5 contre.
Proposition refusée

-6. Questions diverses.


• -  Mme la maire nous informe de l’arrêt de la structure « Aux p’tits soins », en raison de difficultés économiques.

• -  Mme le maire aborde le sujet du plan France ruralité ZRR qui est remplacé par FRV. Les commerçants et entreprises locales restent exonérés de certaines taxes pendant encore 5 ans.

• -  Mme le maire aborde le sujet des travaux prévus pour le « Poids public ». Devis Goutorbe réactualisé suite aux modifications demandées par l’architecte des Bâtiments de France. La somme étant de 3811,10 €ht (Le devis global de travaux est de 13600,44 €ht). Une subvention de 4000€ a été obtenue par le « Club des mécènes ». Une subvention du département a été demandée et reste en attente. Un appel aux dons par le biais de la Fondation du Patrimoine est en cours de réalisation. Actuellement, le reste à charge pour la mairie est de 6570 €.
  Approuvé à l’unanimité.

• -  Mme le maire nous informe du montant des travaux pour les murs extérieurs de l’église, devis de l’entreprise Mattana : 11049,96 €ht. Mais nous sommes informés qu’un endroit n’a pas été inclus dans l’étude. Nous suggérons que le devis soit rectifié avant de faire une demande de subvention.

  Approuvé à l’unanimité.

• -  Mme le maire nous informe d’un devis concernant l’entretien du D.A.E, défibrillateur de la mairie. D’autres devis seront demandés.

  À ce sujet, Mme le maire revient sur le sujet de l’ensemble des contrats d’entretien qu’il faut réactualiser. Recontacter la ou les sociétés de contrôle de sécurité (Apave, Socotec ou autres).
 
  Approuvé à l’unanimité.

• -  Mme le maire aborde le projet de végétalisation d’une parcelle dans le bourg que propose de réaliser son propriétaire. M. J-L Fontaine expose ce projet et précise qu’après avoir pris des renseignements auprès des services de l’urbanisme de Vichy, le projet est réalisable selon quelques règles et préconisations. Clôture réglementée dans les dimensions et l’aspect. Un rendez-vous avec ce propriétaire pour l’informer est envisagé prochainement.

• -  Mme le maire nous fait par d’une demande de dérogation de la part d’un habitant concernant la pose des fenêtres et portes de couleur blanche. Le texte établi sur les documents de l’urbanisme est ambigu et ne semble concerner que la couleur des enduits de façade interdits en blanc. 

  Approuvé à l’unanimité.


• -  Mme le maire nous fait part d’une demande de la commune de St Nicolas-des-biefs nous informant que le chemin du Sapey, dont une partie est situé sur la commune de Laprugne, a fait l’objet de travaux qui coûteraient 23.000€. N’ayant pas été prévenu au préalable, un rendez-vous est à prévoir avec la municipalité de St Nicolas-des-biefs.


• -  À la demande d’un habitant, un rail va être posé sur la route au Sac afin d’éviter les inondations de l’habitation proche lors des fortes pluies.


• -  Une entreprise est venue déboucher plusieurs buses. Une bachasse aurait été cassée. D’autres buses sont à déboucher par les cantonniers.


• -  Insister auprès des cantonniers sur le nettoyage régulier du bourg.


• -  Revoir la conception de la barrière de sécurité posée rue de la Fontaine.


• -  Mme le maire nous fait part d’un mail d’une habitante du Point du jour, concernant un regard bouché. 

  Vichy Communauté leur demande une attestation pour autoriser le rejet des eaux traitées dans le réseau collectif des eaux pluviales. Avant de produire cette attestation demander au propriétaire si l’installation de leur fosse septique est aux normes en vigueur.


• -  Mme le maire nous fait part d’une proposition d’adhésion à l’association des communes forestières de l’Allier. 

  Nos forêts étant gérées par l’ONF, nous ne donnons pas suite à cette demande.


• -  Mme le maire nous fait par d’un message du football-club des Bois-Noirs, dont l’assemblée générale s’est tenue le 16 juin 2024, annonçant la démission de plusieurs de ses dirigeants. Le but serait de trouver de nouveaux dirigeants.


• -  Mme Waz rappelle les devis transmis au Sous-Préfet concernant les caméras et les travaux de clôtures pour le site du Cordat. Le choix des solutions lui incombe ainsi que leur transmission au mandataire judiciaire.


• -  Mme Waz expose le problème occasionné lors du dernier gros orage survenu sur la commune. Un arbre au bord d’un champ sur le haut d’un talus s’est effondré sur un véhicule et un autre sur des câbles téléphone. L’assurance, responsabilité civile, de la mairie sera activée dans ce cas précis.


• -  Mme Waz fait part d’un rendez-vous récent avec la courtière en assurance gérant les contrats de la commune qui doit faire une étude sur l’optimisation de l’ensemble des dossiers.


• -  Fin de séance : 11H05