COMPTE RENDU DU 11 JUIN 2024

CONSEIL MUNICIPAL du : 11 juin 2024

AFFICHAGE du : 05/06/2024 CONVOCATION du : 05/06/2024

Le conseil municipal s’est réuni le : 11 juin 2024 dans la salle du conseil sous la prési- dence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.

Présents : S. Thomas-Mollon,
É. Billet, L. Darius, J. Fernandes, JL. Fontaine, F. Moussière, L. Ossédat, B. Paput, M. Waz.

Absent : D. Guerreiro (pouvoir à L. Darius) Secrétaire de séance : J-L Fontaine ORDRE du JOUR :

-1. Approbation devis EMGT
-2. Délibération fixant les tarifs des concessions du cimetière
-3. Délibération pour une demande subvention Solidarité départementale 
 -4. Délibération des provisions semi-budgétaires
-5. Décision modificatif 

-6. Nomination référent maîtrise d’ouvrage pour le poids public
-7. Délibération facture pour le calorifugeage
-8. Ouverture compte à terme
-9. Candidature spontanée
-10. Demande de subvention
-11. Option supplémentaire Cosoluce
-12. Questions diverses
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Début de séance : 19h05

-1. Approbation devis EMGT
Mme le maire nous présente le devis EMGT, M. Goutorbe, pour l’électricité de la cuisine de la salle des fêtes, installation de prises pour un montant total de 2095 €HT. Une de- mande de subvention « solidarité » si possible va être engagée.
En projet la rénovation de l’éclairage du stade est en cours d’étude.
Approuvé à l’unanimité.

(Concernant les subventions demandées pour les travaux de toitures des bâtiments communaux, le drainage du centre de secours, l’escalier de la salle des fêtes, Mme le maire nous informe qu’un retard administratif imprévu nous oblige à reporter les de- mandes de subvention à la prochaine session de septembre. Les travaux ne pourront pas être réalisés avant 2025 et selon les calendriers des entrepreneurs).

-2. Délibération fixant le tarifs des concessions du cimetière
Mme le maire nous informe que la dernière délibération date de 1997. Les prix sont en- core en francs. Dans le doute, il convient de faire une étude sur les coûts des concessions au niveau de la région. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil extraordinaire.
Approuvé à l’unanimité.

-3. Délibération pour une demande subvention Solidarité départementale
Mme le maire nous rappelle les différents devis pour lesquels nous demandons une sub- vention solidarité, (pour le 15 septembre). Il s’agit de EMGT, Sté Boulanger pour le maté- riel télévision et vidéo-projecteur, les guirlandes de Noël et le tracteur tondeuse. Le mon- tant global étant de 11393,04 €ht. La subvention de 50% sur 10.000 € serait de 5000€.
Approuvé à l’unanimité.

-4. Délibération des provisions semi-budgétaires
Mme le maire nous rappelle que le budget primitif 2024 est intégré dans la base Hélios au régime juridique des provisions budgétaires, alors que nous devrions être dans le régime semi-budgétaire. Une modification d’écriture s’impose.
Approuvé à l’unanimité.

-5. Décision modificatif
Mme le maire nous informe d’un dépassement de crédit du compte 16 de 6292,60€, qu’il faut reporter sur une nouvelle ligne.
Approuvé à l’unanimité.

-6. Nomination référent maîtrise d’ouvrage pour le poids public
Mme le maire expose la demande venant de la « Fondation du Patrimoine » de nommer un référent en maîtrise d’ouvrage pour les travaux envisagés du bâtiment du poids public. J- Luc Fontaine est proposé à ce titre. 

Approuvé à l’unanimité.

-7. Délibération facture pour le calorifugeage
Mme le maire rappelle l’intervention d’une entreprise ayant réalisé les travaux de calorifu- geage qui a laissé sur place une certaine quantité de détritus que le cantonnier et un conseiller ont dû évacuer eux-mêmes. Une facture a été élaborée pour dédommagement du temps passé d’un montant de 125,66 €.
Approuvé à l’unanimité.

-8. Ouverture compte à terme
Mme le maire demande à Mme Waz de nous informer pour délibérer sur la possibilité pour la municipalité de placer de l’argent sur un « compte à terme », sur des délais de trois mois, sans limite de dépôts et validé par le Trésor Public. Les fonds pouvant être re- tirés à tout moment.
Approuvé à l’unanimité.

-9. Candidature spontanée
Mme le maire nous informe de deux candidatures pour le poste de cantonnier. Une can- didature venant de «France Travail » (emploi aidé de 26h) et une candidature spontanée. Une rencontre va être organisée avec ces deux personnes.
Approuvé à l’unanimité.

-10. Demande de subvention
Mme le maire nous lit un courrier de l’association « Un chat une chance » active pour la stérilisation féline.
Refusé à l’unanimité.

-11. Option supplémentaire Cosoluce
Mme le maire nous fait part de l’évolution du logiciel de l’état civil dont le coût est actuel- lement de 1201,44 € et passerait désormais avec les options à : 1453,52 € par an. Approuvé à l’unanimité.

-12. Questions diverses

• Mme le maire nous fait par d’une modification du prix de l’appartement de Roanne (évalué au départ par le notaire à 196.000 € dont 10.000 € d’honoraires) au prix
  de : 164.000 € dont 8.000 € d’honoraires. 

  Approuvé à l’unanimité.

• Mme le maire nous informe du dernier conseil d’école, auquel elle a assisté le lundi 10 juin, et soulève le sujet de la cantine. Elle propose de renouveler la présence de Virginie dès jeudi 13 juin pendant les repas des enfants, entre 12h00 et 13h30. 
 Mme le maire proposera à Sabrina de rééquilibrer les quantités et la qualité des repas. 

  Approuvé à l’unanimité.

• À la demande de Mme le maire, Mme Waz nous expose la demande du comité des fêtes de faire un arrêté d’interdiction de circulation lors de la fête du 23 juin de 5h00 à 20h00, sauf services et secours, sur le chemin de Gitenay et sur le chemin Marcel Amon à partir du Chemin des Prés, compte tenu de la sécurité et des me- sures vigie-pirates renforcées. 

  Approuvé à l’unanimité.

• Mme le maire évoque le transport de la nouvelle vaisselle, reçue et stockée ré- cemment, qu’il faut acheminer à la salle des fêtes. Une organisation est à trouver. La vaisselle actuelle à évacuer pourra être stockée provisoirement dans le garage de l’ancienne boulangerie. Une partie de l’ancienne vaisselle pourra être donnée à l’école ainsi que pour le club de l’amitié.


• Mme le maire nous expose un problème de permis de construire refusé au Vernois. Le problème se pose par rapport au règlement du PLUi. Renseignements vont être pris auprès des services de l’urbanisme de Vichy pour essayer de résoudre une ambiguïté sur la parcelle concernée. 


• Mme le maire demande à Mme Waz d'évoquer le problème des plantations d’arbres faites récemment près des routes en contradiction avec le règlement des boisements. Ce sujet va être de nouveau signalé auprès des services compétents, qui ont déjà été sollicités. 


• Divers problèmes de voirie et de grilles d’écoulement ont été signalés. Les conseillers et le cantonnier vont faire un état des lieux rapidement.

  Fin de séance : 20h22