COMPTE RENDU DU 04 NOVEMBRE 2024

CONSEIL MUNICIPAL du : 04/11/2024
AFFICHAGE du : 22/10/2024 CONVOCATION du : 22/10/2024

Le conseil municipal s’est réuni le : 04/11/2024 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.

Présents : Séverine Thomas-Mollon, Murielle Waz, Lionel Darius, Jean-Luc Fontaine, Émilie Billet, Florian Moussière, Ludovic Ossédat, Jeannine Fernandes, Bernard Paput.

Absent : David Guerreiro

Secrétaire de séance : Emilie Billet

ORDRE du JOUR :

-1. Convention de partenariat communes du territoire de Vichy Communauté pour l’aide à l’immobilier d’entreprise, commerces et artisanat.
-2. Coupe de bois 2025.
-3. Proposition commerciale pour un défibrillateur.

-4. Devis pour la découpeuse thermique. -5. Devis église.
-6. Devis Eiffage.
-7. Devis chaudière.

-8. Vente de terrain.
-9. Délibération concernant le Sac.
-10. Compte à terme.
-11. Emprunt.
-12. Convention de mutualisation des actions de formations des agents.
-13. Délibération pour la location de la salle des fêtes ainsi que le remboursement éventuel concernant la vaisselle de la salle des fêtes.
-14. Engagement sensibilis’haie.
-15. Demande de subvention pour l’école.
-16. Demande de subvention pour une association.
-17. Courrier concernant les zones mal couvertes en téléphonie mobiles.
-18. Questions diverses.

Début de séance : 18H10

1. Convention de partenariat communes du territoire de Vichy Communauté pour l’aide à l’immobilier d’entreprise, commerces et artisanat.

Madame le maire présente au Conseil Municipal la Convention de partenariat communes du territoire de Vichy Communauté pour l’aide à l’immobilier d’entreprise, commerces et artisanat.
Cette convention a pour but d’aider les créations d’entreprises à s’installer sur notre territoire, sachant que les aides à l’immobilier d’entreprise relèvent de la compétence communautaire, le programme est pour la période de 2024 à 2026.

Approuvé à l’unanimité.
2. Coupe de bois 2025.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles A 08 et A 10 estimées à 670m3 présumés, 11,13 hectares vont être coupées par l’ONF.

Approuvé à l’unanimité

3. Proposition commerciale pour un défibrillateur.

Madame le Maire nous informe que pour le défibrillateur nous n’avons pas de contrat d’entretien. Nous avons une proposition pour un contrat d’entretien de 70€ HT par mois. Le conseil propose aussi que des conseillers municipaux vérifient tous les mois le défibrillateur et qu’un cahier d’entretien soit mis en place à la mairie.

Le conseil décide, à l’unanimité, de mettre en place un cahier et de faire l’entretien nous- même.

4. Devis pour la découpeuse thermique.

Madame le Maire informe l’assemblée que la découpeuse thermique de la commune est hors services car elle a plus de 25 ans et que nous ne trouvons plus les pièces détachées pour la réparer. Un devis chez cycloculture Nétrablaise à Noirétable nous propose un devis pour une découpeuse thermique neuve au prix de 2 005,20€ TTC.

Approuvé avec 8 oui, 1 non, et 1 blanc.

5. Devis église.

Madame le Maire nous informe qu’à la suite des dégradations de la maçonnerie extérieure de l’église devenant dangereuses, car il y a un risque d’éboulement sur la voie publique, un devis de maçonnerie est proposé par Matanat pour la somme de 13 259,95€ TTC soit 11 049,96€ HT.

Approuvé à l’unanimité.

6. Devis Eiffage.

Madame le Maire nous informe que la commune de Saint-Nicolas des Biefs a décidé de refaire le chemin du Sapey (vers la loge des gardes). Ce chemin a une partie (400m) qui appartient à la commune. Un devis a été établi pour un montant de 24 335€ HT.
En solution d’attente, la commune de Laprugne a mis à disposition du matériel communal ainsi que nos employés communaux.

Le Conseil Municipal décide de mettre en attente ce dossier en attendant de trouver une solution.

7. Devis chaudière.

Madame le Maire nous informe que des devis ont été établis pour le changement des chaudières de la salle des fêtes, la mairie et l’école. Il manque encore un devis pour la maçonnerie.

Reporté au prochain conseil.

8. Vente de terrain.

Madame le Maire nous informe que M. Billet souhaite acheter une partie de terrain communal (180 m2) qui se situe devant chez lui à la limite de sa maison (hameau de Terrenoire). Il propose de prendre à sa charge les dépenses liées au géomètre et au notaire.

Le conseil municipal, avec 9 oui et 1 blanc, décide de lui vendre ce terrain pour 0,50€ le M2 et qu’il prenne à ses frais les dépenses du géomètre et du notaire.

9. Délibération concernant le Sac.

Madame le Maire informe l’assemblée que le locataire du Sac nous propose de quitter les lieux en échange de l’effacement de sa dette (4575€). Si le conseil n’accepte pas, son bail se poursuivrait pour les 6 années qui restent.

Accepté avec 8 oui et 2 non.

10. Compte à terme.

Madame le Maire nous informe qu’il est possible de placer de l’argent sur un compte à terme. Cet argent ne sera pas bloqué et nous pourrons en disposer quand nous le souhaitons.
La somme de 200 000€ est proposée pour placement.

Approuvé à l’unanimité.

11. Emprunt.

Madame le Maire nous explique que pour pouvoir effectuer les travaux de toitures des bâtiments communaux, ainsi que les travaux à venir (chaudière, fenêtres, voirie, ...) il serait judicieux de faire un emprunt.

Le conseil municipal souhaite voir des propositions d’emprunt avant acceptation. Reporté au prochain conseil.

12. Convention de mutualisation des actions de formations des agents.

Madame le Maire nous présente la Convention de mutualisation des actions de formations des agents.

Approuvé à l’unanimité.

13. Délibération pour la location de la salle des fêtes ainsi que le remboursement éventuel concernant la vaisselle de la salle des fêtes.

Madame le Maire nous informe qu’à la suite du renouvellement de toute la vaisselle de la salle des fêtes et à l’achat du vidéo projecteur, la convention de la location de la salle des fêtes a été modifiée. Une délibération doit être prise pour le remboursement de la vaisselle éventuellement cassée pendant une location. Un état des lieux et un inventaire sera fait avant et après la location.

Approuvé à l’unanimité.
Faire un état des lieux avec les employés communaux pour vérifier le fonctionnement des plafonniers lumineux.

14. Engagement sensibilis’haie.

Lors de la visite au salon des Maires, la fédération des chasseurs a proposé à Mme le maire, un engagement « Sensibilis’haie », lui présentant un kit de plantation de haie ainsi qu’une visite dans un centre pour expliquer les différentes essences.
Concernant la haie le conseil refuse de planter une haie car il faut ensuite l’entretenir.

Le conseil décide d’en parler avec le directeur de l’école pour une visite pédagogique du site avec les élèves.

15. Demande de subvention pour l’école.

Madame le Maire présente la demande de subvention de l’école de Laprugne concernant le voyage scolaire à Ouches en juin 2025. La somme de 500€ est demandée.

Approuvé à l’unanimité.

16. Demande de subvention pour une association.

Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association de la société de chasse du Moulin Côte concernant l’achat de matériel de chasse (panneaux de signalisation, matériel de découpe, installation de panneaux solaire). La somme de 200€ est demandée.

Approuvé à l’unanimité.

17. Courrier concernant les zones mal couvertes en téléphonie mobiles.
Un courrier de Vichy Communauté nous demande de répertorier les zones mal couvertes en

téléphonie mobiles.

Une réponse sera faite expliquant que toute la commune est touchée ainsi que tous les opérateurs.

18. Questions diverses.

• -  Courrier reçu de la Région Auvergne Rhône Alpes pour informer les habitants qu’elle propose une mutuelle. La région propose aussi plusieurs aides, un article sera mis sur le bulletin et sur intramuros pour informer la population.

• -  Lecture d’une lettre de remerciement pour le décès de M. CLOUX.

• -  Lecture d’une lettre de remerciement des pompiers concernant le trekking national qui s’est déroulé sur la commune.

• -  Lecture d’une lettre de remerciement pour le décès de M. MARTIN.

• -  Concernant la rénovation du poids public, la subvention demandée pour le projet à été refusée. Le conseil décide de continuer le projet en demandant d’autres subventions. Une souscription va être lancé pour récupérer de l’argent.

• -  Un courrier sera fait aux deux sociétés de chasse de la commune pour rappeler les règles de vie commune et de circulation.

• -  Les panneaux de stationnement et tracés de peinture sur la route de la Loge des Gardes seront installés avant la fin de l’année, selon la nouvelle règlementation prise pour le stationnement sur cette voie.

• -  Des trous sur le chemin de Terrenoire sont à boucher.

• -  La haie au-dessus du cimetière sera coupée.

• -  Le karcher sera passé sur les murs du cimetière pour les nettoyer.

• -  Concernant les inondations sur la route du Point du Jour, les travaux se feront dès que les matériaux seront arrivés.

• -  Regarder pour une collecte de pneus usagés pour les habitants de la commune.

• -  Voir pour terre sur le chemin des éoliennes, passage difficile.

- Suite au broyage, des grosses pierres sont tombées sur les routes voir avec employés communaux pour les enlever.

Fin de séance à 20H26.