NOUVEL ARRÊTÉ DE LUTTE CONTRE LE BRUIT DANS L’AUBE, SIGNÉ LE 13 FÉVRIER 2025.

Bonjour mesdames et messieurs les maires de l’Aube.

Je vous prie de trouver ci-joint le nouvel arrêté de lutte contre le bruit dans l’Aube, signé le 13 février 2025.

Celui-ci comporte des mises à jour suite aux différentes évolutions réglementaires survenues depuis le précédent arrêté datant de 2008.

Parmi les principales modifications apportées, il est possible de citer que :

• Les maires ont désormais la possibilité de déroger directement aux jours et horaires autorisés pour les chantiers bruyants, en particulier nocturnes (article 5 de l’arrêté préfectoral), en lieu et place du préfet (un modèle d’arrêté municipal de dérogation est disponible en annexe 3 de l’arrêté préfectoral) ;

• Les horaires de bricolages bruyants des particuliers sont désormais les mêmes aussi bien le samedi que les autres jours ouvrés de la semaine. Les travaux bruyants des particuliers restent toutefois interdits dimanches et jours fériés (article 9 de l’arrêté préfectoral) ;

• Il est rappelé que les maires peuvent renforcer, s’ils le souhaitent, les prescriptions de l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit, en particulier autour des établissements accueillant du public sensible (établissements de santé, lieux d’accueil des enfants…), afin de ménager des zones de calme au sein de leur commune (article 14 de l’arrêté préfectoral).

Le service santé-environnement de la DTARS de l’Aube reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,