ACTES ADMINISTRATIFS

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Publié le 19/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Arrêté d'accord
DP 082 079 25 00023
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Publié le 19/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Arrêté d'accord
DP 082 079 25 00024
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Publié le 18/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires
PC 082 079 25 00007
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Publié le 17/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires
PC 082 079 25 00003
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Publié le 17/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires
DP 082 079 25 00022
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Publié le 17/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Récépissé de dépôt de pièces complémentaires
PC 082 079 25 00005
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Publié le 17/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Récépissé de dépôt initial
PC MODIF 082 079 21 S0033 M01
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Publié le 17/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Récépissé de dépôt initial
DP 082 079 25 00027
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Publié le 17/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Récépissé de dépôt initial
DP 082 079 25 00026
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Publié le 17/04/2025 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre

Arrêté d'accord
CUB 082 079 25 00008
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