OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE - PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

Publié le lundi 14 avril 2025 - La Rochefoucauld-en-Angoumois

relative à la modification des limites territoriales de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d’ériger le territoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée.