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Présentation : Note d'information sur les redevances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

1. Introduction : Qu'est-ce que ce document ?

• La "Note d'information sur les redevances" est un document publié par l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN).
• Son objectif principal est d'expliquer de manière claire et transparente le système des redevances perçues par l'Agence.
• Elle s'adresse à tous les acteurs concernés par la gestion de l'eau dans le bassin Seine-Normandie : usagers, collectivités, industriels, agriculteurs.

2. Le Contexte : Le rôle de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

• L'AESN est un établissement public de l'État. Sa mission est de gérer durablement la ressource en eau et de protéger les milieux aquatiques sur le territoire du bassin Seine-Normandie.
• Elle fonctionne selon le principe fondamental : "L'eau paie l'eau". Cela signifie que les actions de protection de l'eau et des milieux aquatiques sont financées par ceux qui utilisent l'eau ou qui impactent sa qualité. Ce financement se fait principalement via les redevances.

3. Les Redevances : De quoi parle-t-on ?

• Les redevances ne sont pas des impôts, mais des contributions financières spécifiques liées à l'eau.
• Elles sont perçues par l'Agence de l'eau auprès de différents acteurs en fonction de leur impact sur la ressource :
  • Pollution de l'eau (domestique, non domestique, agricole diffuse).
  • Prélèvement sur la ressource en eau (pour l'eau potable, l'industrie, l'irrigation).
  • Modernisation des réseaux de collecte des eaux usées.
  • D'autres redevances spécifiques peuvent exister (stockage d'eau en période d'étiage, obstacle sur cours d'eau...).
• Leur but est de financer les aides et interventions de l'Agence pour améliorer la qualité de l'eau, restaurer les milieux aquatiques, économiser la ressource et lutter contre les pollutions.

4. Qui paie ces redevances ?

• Les usagers domestiques : Indirectement, via leur facture d'eau (la part "redevance Agence de l'eau").
• Les collectivités locales : Pour l'assainissement des eaux usées et la distribution d'eau potable.
• Les industriels : En fonction de leurs prélèvements d'eau et de la pollution rejetée.
• Les agriculteurs : Pour les pollutions diffuses (via les ventes de produits phytosanitaires) et les prélèvements pour l'irrigation.

5. Comment sont-elles calculées ?

• Le calcul est basé sur des principes clés :
  • Principe pollueur-payeur : Plus on pollue, plus la redevance est élevée.
  • Principe préleveur-payeur : Plus on prélève d'eau, plus la redevance est importante.
• La Note d'information détaille généralement les assiettes (la base de calcul, par exemple le volume d'eau prélevé, la quantité de pollution rejetée) et les taux appliqués pour chaque type de redevance. Ces taux peuvent varier géographiquement ou selon les enjeux locaux.

6. À quoi sert l'argent collecté ?

• Les fonds issus des redevances sont intégralement réinvestis dans le domaine de l'eau sur le bassin Seine-Normandie.
• Ils financent des aides financières pour des projets portés par les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations, etc.
• Exemples d'actions financées :
  • Construction ou modernisation de stations d'épuration.
  • Protection des captages d'eau potable.
  • Restauration de rivières, de zones humides.
  • Actions de lutte contre les pollutions (agricoles, industrielles).
  • Soutien à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'eau.
  • Économies d'eau.

7. Pourquoi cette Note est-elle importante ?

• Elle assure la transparence du système de financement de la politique de l'eau.
• Elle permet aux redevables de comprendre leur contribution et comment elle est utilisée.
• Elle constitue un outil de communication essentiel entre l'Agence et les acteurs du bassin.

8. Où trouver plus d'informations ?

• La Note d'information est généralement disponible en téléchargement sur le site internet de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr
• Les services de l'Agence peuvent également être contactés pour des précisions.

En conclusion :

La "Note d'information sur les redevances" est un document clé pour comprendre comment fonctionne le financement de la protection de l'eau et des milieux aquatiques dans le bassin Seine-Normandie. Elle explique qui contribue, sur quelle base, et comment ces contributions sont réinvesties au service de l'eau, selon le principe solidaire "l'eau paie l'eau".